Aujourd’hui, le Conseil national a adopté la mouture finale du projet d’assainissement des dettes des personnes physiques. L’objet est ainsi prêt pour les votes finaux. Le PS Suisse salue cette avancée majeure, initiée par le conseiller fédéral socialiste Beat Jans. Cette modification législative offre aux personnes surendettées une issue plus qu’attendue au cercle vicieux du surendettement.
Aujourd’hui, des milliers de personnes font face à des dettes sans perspectives de s’en sortir. « Le surendettement intervient souvent après des changements brutaux et inattendus de parcours de vie, comme une séparation, une perte d’emploi, une maladie ou un accident », déclare la conseillère nationale socialiste Jessica Jaccoud (VD). « Dans de tels cas, les perspectives de s’en sortir rapidement et efficacement sont quasiment inexistantes, et on se retrouve pris au piège dans un cercle vicieux dont il n’est plus possible de sortir par ses propres moyens. »
Le projet adopté aujourd’hui, initié par le conseiller fédéral socialiste Beat Jans et faisant suite à une motion de l’ancien conseiller aux États socialiste Claude Hêche, permettra aux personnes concernées d’enfin avoir des perspectives pour s’en sortir. « Elles pourront sortir de l’aide sociale, ce qui protégera également leurs enfants et familles tout en déchargeant les pouvoirs publics des coûts induits ; de nouvelles recettes fiscales sont générées. Les créancier-ères n’auront aucun préjudice, car sans assainissement, aucun remboursement ne serait réaliste », conclut Jessica Jaccoud.
