La séance de Commission la plus chère de tous les temps ?

La séance de la Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) restera inscrite comme l’une des plus onéreuses de l’histoire : suppression des contre-financements de la RIE III (1,4 milliard), du droit de timbre (2,3 milliards), mise en place de privilèges fiscaux pour les paysans qui vendent des terrains agricoles (400 millions). Les cadeaux purement clientélistes effectués par la majorité de droite coûteront la bagatelle de 4 milliards de francs par an aux contribuables ! La population aura la possibilité de s’exprimer une première fois sur cette approche irresponsable des finances publiques, grâce au référendum sur la RIE III.

« Le cartel de droite bande ses muscles, sans aucun recul sur les finances de la Confédération », commente ainsi Ada Marra, conseillère nationale (VD), face à cette décision de la CER-N. Que ceux qui coupent 4 milliards du budget en deux coups de cuillères à pot au cours d’une seule séance ne s’étonnent pas que des référendums soient ensuite lancés :

  • RIE III (1,4 milliard) : « la majorité de droite refuse même de discuter d’un contre-financement équilibré, tel que proposé par la Commission du Conseil des Etats », précise encore Ada Marra. Les élu-e-s- bourgeois maintiennent une imposition réduite des dividendes à 50%, alors que le Conseil fédéral proposait 70% et le Conseil des Etats 60%. Avec le refus d’entrer en matière sur des mesures de compensation financière, les contre-financements de la RIE III sont définitivement enterrés, le référendum devient inéluctable.
  • Le droit de timbre (2,3 milliards) : le droit de timbre a été détaché de la RIE III. Ainsi, la CER-N a décidé de la suppression totale des trois impôts sur le timbre au lieu de la suppression partielle initialement prévue. 1,32 milliard pour le droit de négociation, 710 millions pour le droit sur les primes d’assurances et 230 millions pour le droit d’émission.
  • Imposition des terrains agricoles et forestiers (400 millions) : les agriculteurs qui vendent des terrains agricoles ne seront plus taxés entièrement. Ce cadeau aux paysans qui vendent leurs terres coûtera annuellement 200 millions aux contribuables et 200 millions aux caisses de l’AVS.

Au vu de cette approche irresponsable des finances publiques, le PS en appelle à la population et se donne pour tâche de permettre aux citoyen-ne-s de voter sur la question. Des pertes se chiffrant en milliards devront être compensées par les contribuables ou par des baisses de prestations. Le peuple pourra ainsi s’exprimer une première fois pour définir s’il entend soutenir la politique de démantèlements et de cadeaux fiscaux menée par la droite.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

Colin Vollmer

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Partager l'article :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Animation laden...Animation laden...Animation laden...

Newsfeed