Le Conseil national a approuvé aujourd’hui une révision de la loi sur les cartels qui s’éloigne considérablement de son objectif initial. Au lieu de renforcer la surveillance du marché et de mieux lutter contre les abus, cette réforme ne sert désormais que les intérêts des grandes entreprises. Elle affaiblit en outre dangereusement la Commission de la concurrence (COMCO).
Le Conseil national a adopté aujourd’hui une révision de la loi sur les cartels vidée de ses objectifs initiaux. « Nous nous sommes toujours opposé-es à une réforme qui viderait la loi de sa substance. La version adoptée aujourd’hui ne répond plus à son objectif initial d’amélioration et de renforcement de la lutte contre les abus », déclare le co-président du PS Suisse et conseiller national Cédric Wermuth (AG). « Pour le PS, le cadre légal doit être renforcé, pas dilué au bénéfice des puissants. »
La Commission de la concurrence (COMCO) joue un rôle central pour garantir des marchés équitables. L’affaiblir, comme le propose cette révision, reviendrait à laisser le champ libre aux abus des grandes entreprises. « Cette réforme, dans sa forme actuelle, ne protège ni les consommateur-trices ni les PME. Elle sert exclusivement les intérêts des groupes les plus puissants sur le marché, au détriment de la concurrence et de l’équité », déplore le conseiller national et co-président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales Samuel Bendahan (VD).
Le PS continuera de défendre un contrôle rigoureux du marché et une politique économique au service de toutes et tous, pas seulement d’une poignée d’acteurs dominants. La révision de la loi sur les cartels ne doit pas être un prétexte pour déréguler discrètement la surveillance économique en Suisse. Les décisions prises aujourd’hui doivent désormais être corrigées au Conseil des États. Dans le cas contraire, le PS Suisse refusera la loi lors des votes finaux.
