Projet fiscal 17 : le Groupe socialiste vote l’entrée en matière

Lors de sa séance du jour, le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a longuement discuté de la proposition de lier le projet fiscal 17 (PF17) avec le financement du fonds AVS. Malgré quelques voix critiques, le Groupe a finalement décidé unanimement d’entrer en matière concernant la solution proposée par la CER-E. Le Groupe socialiste a tout particulièrement salué ce financement additionnel annuel de 2 milliards de francs qui viendra renflouer le fonds AVS, sans pour autant cesser de s’engager afin que le volet fiscal du projet soit nettement amélioré du point de vue social. Le Groupe socialiste a en outre abordé les récents propos, parfaitement déplacés, du ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis, à propos de l’escalade des violences au Proche-Orient. Il exige de la part du ministre des affaires étrangères qu’il renonce à ses coups de tête solitaires, à jouer les apprentis pyromanes et qu’il cesse de torpiller les succès que la Suisse obtient dans sa politique étrangère.

Le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a abondamment débattu de la décision prise par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E), visant à lier PF17 avec un financement additionnel de l’AVS. Après des discussions nourries, le Groupe socialiste s’est accordé sur le fait que renflouer le fonds AVS de deux milliards annuels supplémentaires est un point extrêmement positif de la proposition, rendant l’urgence de son assainissement nettement moins pressante. Le Groupe socialiste s’attend donc, en toute logique, à ce que le relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes ne soit plus à l’ordre du jour. Le Groupe reconnaît également que quelques améliorations importantes ont été apportées au PF17, notamment la hausse de l’imposition des dividendes sur le plan fédéral, ainsi que la restriction du principe de l’apport en capital.

En revanche, le fait que la concurrence fiscale intercantonale, qui est extrêmement dommageable pour tous, soit certes freinée mais non stoppée, a été abondamment critiqué. En effet, le compromis ainsi proposé par la CER-E se contente de définir des principes généraux. C’est pourquoi le PS combattra, au niveau cantonal, tout projet qui ne bénéficierait qu’aux seules entreprises et d’où ne résulteraient que des démantèlements sociaux pour la population. Le groupe socialiste pèsera en outre de tout son poids en faveur d’une amélioration notable du volet fiscal d’un point de vue social, lors des consultations parlementaires.

Le Groupe socialiste a également discuté de la récente escalade dans les violences étant survenues au Proche-Orient, et surtout de l’incompréhensible prise de position du chef du Département des affaires étrangères, Ignazio Cassis. Avec les critiques inqualifiables et parfaitement déplacées qu’il adresse à l’UNRWA, Ignazio Cassis a adopté une position unilatérale concernant le conflit au Proche-Orient, compromettant ainsi le rôle d’intermédiaire neutre qu’endossait jusqu’ici, depuis maintenant des décennies, la Suisse dans la région. Ce changement de cap, décidé de son propre chef, sans avoir pris la peine de consulter le Conseil fédéral in corpore, place la Suisse, avec les Etats-Unis, au rang des pays qui attisent globalement l’incendie. Or, la Suisse ne doit là pas jouer avec les allumettes, mais s’en tenir à son mandat constitutionnel, qui est de promouvoir la paix et la renonciation à la violence, ce que fait la politique étrangère suisse depuis maintenant des décennies.

La discussion concernant les principaux arguments à opposer à l’initiative UDC dite « d’autodétermination » était également au programme. Pour le groupe socialiste aux Chambres fédérales, cette initiative est une attaque frontale venant de l’UDC, contre les droits humains. Qui plus est, accepter cette initiative ferait de notre pays un partenaire indigne de confiance dans les négociations internationales, ce qui paralyserait la Suisse sur le plan des relations extérieures.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

Colin Vollmer

Porte-parole & campagnes Suisse latine

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