Les rentes du deuxième pilier sont en chute libre depuis dix ans. La réforme avait trois objectifs : assurer les rentes, garantir le financement et améliorer les rentes des personnes disposant de bas revenus. La proposition du Conseil fédéral et le compromis des partenaires sociaux ont tenu compte de ces objectifs. C’est tout le contraire pour les propositions du Conseil national et du Conseil des États : elles manquent de loin les promesses faites. Elles dévoilent que les promesses de la droite envers les femmes n’étaient que des paroles en l’air.
« Les rentes des femmes ne doivent plus être inférieures d’un tiers à celles des hommes », déclare la co-présidente du PS Suisse Mattea Meyer. « La droite a promis de s’attaquer à ce problème lors de la réforme de la LPP. Or, le projet présenté par le Conseil des États ne résout aucun problème, coûte cher et, de surcroît, conduit à des réductions massives de rentes. Avec le compromis des partenaires sociaux, une solution équilibrée et susceptible de réunir une majorité aurait pourtant été sur la table. »
Afin de s’attaquer efficacement et durablement à ces graves lacunes et d’atteindre les trois objectifs initiaux, le PS déposera auprès de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) des amendements portant sur les points suivants :
1. Assurer le financement : limiter les gains des assurances et des banques
« Actuellement, des milliards échappent chaque année aux assuré-es en raison des frais de gestion de fortune », explique Mattea Meyer. « En limitant la participation maximale autorisée aux bénéfices des assureur-euses – la fameuse « legal quote » – et en réduisant les frais de gestion de fortune, les assuré-es disposeront de plus d’argent pour leurs rentes. » Le PS demande que la gestion de fortune représente au maximum 5 pour cent des cotisations réglementaires versées par les assuré-es et les employeur-euses par an. Il demande en outre que la participation maximale soit réduite à 6 pour cent. Ces 6 pour cent doivent être calculés sur la base du bénéfice et non du revenu brut.
2. Maintenir les prestations de retraite : pas de baisse du taux de conversion
La baisse envisagée du taux de conversion entraîne une réduction des rentes de 12 pour cent. Compte tenu du contexte actuel des taux d’intérêt, cette baisse n’est toutefois pas indiquée : ces derniers mois, nous sommes sorti-es de l’ère des taux d’intérêt négatifs à une vitesse inhabituelle. Les obligations rapporteront à nouveau à l’avenir. Tous les arguments en faveur d’une baisse des taux d’intérêt techniques et donc des taux de conversion s’inversent ainsi. « C’est pourquoi il faut renoncer à une baisse du taux de conversion », déclare le conseiller national socialiste Pierre-Yves Maillard (VD).
3. De meilleures rentes pour les bas revenus grâce aux bonifications pour tâches d’assistance et d’éducation
Puisque la droite critique le « principe de l’arrosoir » du supplément de rente, le PS l’invite à accepter une solution ciblée en la matière. « Le meilleur moyen pour parvenir à une amélioration des rentes des femmes est d’introduire des bonifications pour tâches d’assistance et d’éducation dans le 2e pilier », explique la conseillère nationale socialiste Barbara Gysi (SG). « Nous présenterons en outre un amendement visant à fixer la déduction de coordination à un niveau abordable de 40 %. La proposition du Conseil des États entraîne des coûts élevés pour les assuré-es et n’apporte guère d’améliorations, en particulier pour les personnes qui gagnent peu. »
Pour le PS, il est clair qu’il faut veiller à ce que la diminution des rentes soit stoppée et que la situation des rentes des femmes et des personnes à bas revenus soit améliorée. Le PS s’engage également pour que l’argent du deuxième pilier n’aille plus directement dans la poche des assureur-euses et pour une gestion plus responsable de nos fonds de prévoyance.
