RFFA : Les bourgeois jouent avec le feu

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) vient d'approuver la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Par rapport au statu quo, cette solution apporte des améliorations dans la partie fiscale du projet de loi et tient compte de la compensation sociale dans les propositions du financement de l'AVS. Cependant, la CER-N n'a pas réussi à apporter les améliorations urgentes nécessaires et a même légèrement aggravé la proposition du Conseil des États. Les bourgeois – en particulier le PLR et le PDC – jouent avec le feu. Le projet est bancal, comme le montre le résultat à la CER-N. Le PS ne soutiendra aucune détérioration financière ou de politique sociale par rapport à la proposition du Conseil des États.

« Le PS a réussi à repousser toutes les attaques à l’encontre de la compensation sociale – en particulier le financement de l’AVS », déclare Ada Marra, conseillère nationale (VD). « En ce qui concerne la réforme fiscale, il est toutefois nécessaire de prendre des mesures, notamment au sujet du principe de l’apport en capital (PAC) de la réforme de l’imposition des entreprises. » La CER-N a fait un premier pas important dans cette direction. « Cependant, le PAC doit être restreint plus clairement ». Le PS soutient également l’augmentation de l’imposition des dividendes au niveau cantonal et la demande d’une compensation adéquate pour les villes et communes. « Il en faut toujours plus pour que le projet de loi puisse être accepté à la majorité. »

Le PS continue de soutenir la solution proposée par le Conseil des États, qui compense les coûts de la réforme fiscale avec deux milliards de francs par an pour le financement de l’AVS. Mais il ne peut tolérer aucune détérioration du projet de loi. Le PLR et le PDC doivent maintenant décider s’ils veulent créer cette réforme avec ou contre le PS. À la lumière des discussions et du résultat final au Parlement, le PS décidera de sa position définitive lors de son Assemblée des délégué-e-s extraordinaire à Olten le 29 septembre.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

Colin Vollmer

Porte-parole & campagnes Suisse latine

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