Clause de sauvegarde unilatérale : un dangereux placebo

Le PS ne peut entrer en matière sur la variante de mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse (IIM) présentée aujourd’hui par le Conseil fédéral. Pour le président du PS Suisse, Christian Levrat, « une limitation unilatérale de la libre circulation des personnes est contraire à l’accord signé avec l’UE (ALP). De plus elle fait courir un risque majeur de rupture d’accords aux conséquences importantes pour les travailleurs, les étudiants et les entreprises ». La « clause de sauvegarde » proposée revient à un placebo pour la population ; les problèmes réels ayant conduit à l’acceptation de l’IIM ne seront en rien résolus. Il est nécessaire d’améliorer la protection contre le chômage et la pression sur les salaires ainsi que la lutte contre la pénurie de logement et le mitage du territoire.

Du point de vue du PS, deux éléments ont été décidés en matière de politique européenne : tout d’abord, la Suisse doit rester ouverte vis-à-vis de l’Europe et doit soigner ses relations avec l’UE. Deuxièmement, cette ouverture doit être liée à des mesures d’accompagnement, permettant de protéger les places de travail et les loyers. Ces deux exigences n’apparaissent malheureusement pas dans le projet du Conseil fédéral.

La variante « limitation unilatérale de l’immigration sans accord avec l’UE », est inacceptable pour le PS. Même si les accords bilatéraux avec l’UE ne devaient pas être rompus immédiatement, les relations avec nos voisins s’en verraient perturbées pour de nombreuses années. Une rupture effective des accords serait une véritable banqueroute pour la Suisse et tant les entreprises que les salarié-e-s se retrouveraient alors dans une incertitude juridique durable.

La variante « clause de sauvegarde avec consentement de l’UE » n’est qu’un semblant de solution inutile qui présente des dangers importants pour les salarié-e-s. Le marchandage annuel sur les contingents ne rend service qu’à l’UDC. La qualité de vie de la population ne dépend pas de clauses de sauvegardes ou de contingents, mais bel et bien de l’emploi, du logement et de la cohabitation. Le Conseil fédéral doit donc absolument proposer, le 18 décembre, un paquet de réformes pour protéger les places de travail et les salaires ainsi que pour lutter contre la pénurie de logement et le mitage du territoire. Ces réformes intérieures doivent être intégrées au message sur la mise en œuvre de l’IIM.

En somme, le pacte que les milieux économiques et les partis du centre ont conclu avec l’UDC empêche toute évolution des relations entre la Suisse et l’UE. A cause de l’hostilité de l’UDC envers l’Europe, de nouveaux accords sont inimaginables pour les années à venir, comme l’explique Christian Levrat : « sans la gauche, l’économie n’aurait gagné aucune votation concernant l’Europe et n’en gagnera aucune à l’avenir. Economiesuisse et consorts ne devraient pas l’oublier avant de s’accoquiner avec l’UDC ». 

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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