Le contre-projet à l’initiative sur la transparence est insuffisant

Communiqué aux médias de l'alliance pour plus de transparence dans le financement politique du 17 décembre 2020

À l’échelon cantonal comme municipal, plusieurs votations et sondages récents sur le thème de la transparence montrent clairement que la population souhaite que la lumière soit enfin faite sur le financement de la politique. Il est donc décevant que le Conseil des États, tout en reconnaissant la nécessité d'agir, se soit contenté d'approuver un contre-projet indirect vidé de son sens à l'initiative populaire « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique ». Ce contre-projet est absolument insuffisant, notamment en ce qui concerne les seuils de l'obligation de déclaration .

« Les seuils élevés de l’obligation de déclaration sont inacceptables. Ils ne permettent pas l’effet escompté et créent au mieux une transparence fictive », déclare Samira Marti, conseillère nationale socialiste (BL) et vice-présidente du Groupe socialiste aux Chambres fédérales. « Son impact est en effet pratiquement totalement remis en cause si l’origine des dons importants pour les partis et les comités ne doit être déclarée qu’à partir de 25 000 francs. »

L’« initiative sur la transparence », largement soutenue, prévoit un seuil de 10 000 francs. « Il s’agit pourtant d’un compromis modéré. Pour les partis et les comités, des dépendances peuvent déjà s’opérer avec des dons d’un montant de 10 000 francs ou plus », poursuit Marianne Streiff-Feller, conseillère nationale du Parti évangélique suisse (BE) et co-présidente de l’alliance pour plus de transparence dans le financement politique. « Dans une démocratie comme la Suisse, la population doit être informée de ces flux financiers. Les dons importants ne doivent pas rester dans l’ombre. »

« Le gain en matière de transparence du contre-projet du Conseil des États serait minime, voire inexistant. C’est pourquoi il est d’autant plus important que la population puisse se prononcer sur l’initiative sur la transparence », conclut Lisa Mazzone, conseillère aux États verte (GE) et co-présidente de l’alliance.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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