RIE III : moins d’argent pour les villes, les communes et les Eglises – hausses d’impôts pour la classe moyenne
Avec la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III, les privilèges prévus pour les grosses sociétés et les grands actionnaires coûteraient, au minimum, trois milliards de francs par an. La facture sera directement adressée aux villes, aux communes, aux Eglises, aux employé-e-s du domaine public, mais également à tous les contribuables « normaux ». Au vu des pertes annoncées, les coupes dans les prestations et des hausses d’impôts seront inévitables. C’est pourquoi différents comités appellent à voter NON le 12 février prochain.
L’arnaque de la RIE III suscite la méfiance
A seulement cinq semaines du scrutin, la votation sur la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III laisse les citoyen-ne-s perplexes. Selon le sondage, le rejet de la RIE III est plus élevé que ne l’était celui de la RIE II, à la même époque précédant le vote. In fine, le résultat a été particulièrement serré. La RIE III, conçue pour convenir aux actionnaires et aux grandes entreprises, crée de nouveaux privilèges. Le grand perdant est la classe moyenne : elle devra débourser chaque année plus de trois milliards de francs à coup de hausses d’impôts et de réductions des prestations pour couvrir le trou abyssal laissé par les pertes fiscales.
La Suisse devrait assumer un rôle d’exemple dans la protection des données
Le PS salue l’intention du Conseil fédéral de renforcer la protection des données et de permettre aux utilisateurs/-trices de pouvoir exercer un plus grand contrôle sur leurs données. Du point de vue du PS, cela nécessite une réglementation renforcée dans les domaines de la vie privée, du droit de propriété et du big data aussi bien que dans les sanctions et les possibilités de recours en cas d’abus.
Le PS examinera le contre-projet à l’initiative RASA
Avec la loi d’application de l’article 121a Cst, le Parlement a résolu la contradiction entre la Constitution et la voie bilatérale. La prochaine étape sera de consolider la protection des travailleuses et des travailleurs ainsi que les rapports avec l’Europe. Dès lors, un contre-projet à RASA ne relèverait pas du simple exercice de sauvetage, mais bien d’une chance de développer les relations entre la Suisse et l’Europe.
Une mise en œuvre utile, modérée et constructive
Le Parlement est sur le point d’adopter la législation d’application de l’article 121a de la Constitution, introduite par l’initiative dite « contre l’immigration de masse ». Partant d’une situation très complexe, la solution retenue paraît aussi juste qu’équilibrée.
RIE III creusera des trous en milliards pour les villes et les communes
Les villes et les communes seront les plus directement concernées par la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III. Pendant que les cantons seront dédommagés par la Confédération pour une partie de leurs pertes, les villes et communes se retrouveront seules avec leurs pertes de rentrées fiscales se chiffrant en millions. Les conséquences pour la population sont évidentes : hausses d’impôts ou baisses de prestations. Les représentant-e-s de diverses villes et communes se sont exprimés aujourd’hui contre la RIE III lors d’une conférence de presse à Berne.
Non à l’initiative « pour la résurrection du secret bancaire pour la fraude fiscale »
L’initiative populaire « pour la protection de la sphère privée » porte un nom trompeur. Elle aurait dû s’appeler « initiative pour la résurrection du secret bancaire pour la fraude fiscale. » Cette idée, lancée conjointement par le PDC et le PLR, est très mauvaise pour plusieurs raisons. L’une d’entre elles est qu’aujourd’hui, nos banques ne veulent plus protéger les fraudeurs, elles souhaitent être protégées des fraudeurs.
Une mise en œuvre sensée et constructive
Aujourd’hui, le Parlement a défini la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle 121a. Il pourra dès lors ratifier le protocole croate, permettant au programme de recherche Horizon 2020 de se poursuivre. Le PS salue la loi de mise en œuvre : elle permettra la poursuite des bilatérales et apporte un progrès de politique sociale en offrant la priorité aux chômeuses et chômeurs suisses.
NON à la protection des fraudeurs fiscaux dans la Constitution
Le Conseil national a adopté aujourd’hui le contre-projet de l’initiative Matter. Le but incompréhensible de ce dernier reste le même que celui de l’initiative, à savoir protéger les fraudeurs fiscaux. Camouflé sous le nom fallacieux de « protection de la vie privée », il est soutenu par l’UDC, le PLR et le PDC. Le PS, quant à lui, refuse d’offrir cette échappatoire aux fraudeurs fiscaux et dit NON à l’initiative, comme à son contre-projet.
Enfin des mesures efficaces en faveur des travailleurs âgés
Le renforcement de la protection des travailleuses et des travailleurs a toujours été au cœur des préoccupations du PS. Dernièrement, la majorité de droite au Parlement s’est vue divisée sur cette question. Néanmoins, cette dernière a empêché tout progrès. Les premières victimes de ce blocage sont les travailleuses et les travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui, passé un certain âge, peinent à en trouver un nouveau. Pourtant, ils peuvent sans aucun doute possible apporter énormément par leur expérience aux entreprises. Le PS dépose aujourd’hui un ensemble de dispositions et appelle à prendre enfin des mesures efficaces en faveur des travailleuses et travailleurs âgés.
L’essor du « home office » ne doit pas diminuer la protection de la santé au travail
En encourageant le travail à domicile ( le « home office » en anglais), les partis de droite disent vouloir améliorer la compatibilité entre vie familiale et professionnelle. Mais cette proposition cache en réalité une attaque aussi sournoise que majeure contre la santé au travail.
La Prévoyance vieillesse 2020 doit rallier une majorité
Le Conseil des Etats insiste sur le fait que la réduction du taux de conversion du 2e pilier doit être compensée par une augmentation des rentes AVS. Cette décision est juste du point de vue de la politique sociale du pays, ainsi que sur le plan stratégique pour faire aboutir ce projet. Seule une réforme saine de la prévoyance vieillesse, qui conserverait le niveau actuel du montant des rentes, à une chance de dégager une majorité dans les urnes.
