Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation sur la réglementation des plateformes — une décision attendue de longue date. Le PS estime que le projet ne va clairement pas assez loin et que sa mise en œuvre sera bien trop tardive. Face à la montée des discours de haine sur Internet et à la pression internationale, le PS demande une action forte et rapide. Un alignement sur l’Union européenne permet d’éviter les lacunes juridiques, protège les utilisateur-trices et facilite l’accès des prestataires suisses au marché européen.
« Après des années de tergiversation par égard pour les intérêts technologiques américains, autour de Donald Trump, le Conseil fédéral envoie certes un signal, mais qui reste minimaliste : la barre est placée bien trop bas. Il faut maintenant urgemment agir, définir des responsabilités claires et mettre en place des règles efficaces pour protéger la population », déclare le conseiller national et co-président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales Samuel Bendahan. Tant le « digital service act » que le « digital markets act » sont déjà en vigueur sur le plan européen. « Nous attendons du Parlement qu’il fasse preuve de fermeté face aux menaces actuelles des États-Unis et qu’il fasse avancer rapidement la réglementation. Les mesures proposées aujourd’hui sont loin de suffire. Cela nous permettra en outre de nous rapprocher de l’Europe, notre principal partenaire. La démocratie et les droits fondamentaux ne doivent pas être délégués à des algorithmes. »
Le projet du Conseil fédéral s’établit bien en deçà des normes en vigueur dans l’Union européenne. Des progrès sont encore à faire en matière de protection des enfants et des jeunes, de règles de concurrence ainsi qu’au niveau des procédures de signalement et de suppression des contenus illégaux, notamment des discours de haine. « Les femmes et les personnes issues de minorités sont particulièrement touchées par les discours de haine. Le projet ne comporte aucune mesure contre le sexisme. Il faut ici des procédures efficaces, avec des délais clairs et une surveillance indépendante », déclare la conseillère aux États socialiste Mathilde Crevoisier Crelier (JU). La portée de la réglementation est également déterminante : celle-ci ne doit pas seulement s’appliquer aux plus grands groupes, mais à toutes les plateformes pertinentes. Ainsi, les nouveaux fournisseurs de pays tiers ne doivent pas non plus passer entre les mailles du filet.
Lors de son Congrès de samedi dernier, le PS Suisse a adopté le papier de position « Les big tech : un danger pour la démocratie ? », qui plaide en faveur de règles efficaces et contraignantes. Lors de la procédure de consultation, il proposera donc des mesures permettant une meilleure protection contre les risques liés aux plateformes.
