NON à l’arnaque fiscale !

La population suisse se prononcera le 27 septembre prochain sur le projet de loi relatif à la « déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers ». Ce qui nous est vendu comme un soutien aux familles l’est fait par une étiquette trompeuse. Le projet de loi, dont le titre induit largement en erreur, arrive à un moment plus qu’inopportun d’un point de vue financier et manque totalement son objectif. Au final, il est simplement antisocial. Ce ne sont quasiment que les familles les plus riches qui profiteront à terme de cette arnaque, alors que les familles à faible et moyen revenus passeront à la caisse.

À l’origine, le projet de loi visait à alléger la charge des familles ayant deux revenus, qui ne bénéficient pas de réductions pour les crèches en raison de leur situation financière. « Juste avant les Élections fédérales de l’automne dernier, la majorité conservatrice de droite du Parlement a également inclus une augmentation de la déduction générale pour enfants à 10’000 francs », explique Beat Jans, conseiller national (PS/BL). « Le projet de loi de déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers est devenu une arnaque fiscale de déduction pour enfants, dont profiteront majoritairement les familles les plus riches. Celles-ci ne représentent que 6% de l’ensemble des ménages. Cette manœuvre entraîne des pertes fiscales supplémentaires de 370 millions au lieu des 10 millions initialement prévus. »

Au lieu de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l’argent devra désormais être distribué à toutes celles et ceux qui sont assez riches, peu importe que leurs enfants soient gardés à la maison ou dans une crèche. « Le caractère incitatif disparaît, et avec lui, tous ses effets potentiels sur le monde du travail », précise Franziska Ryser, conseillère nationale (Les Verts/SG). « Il ne s’agit pas seulement d’une prime pour les familles les plus riches, mais également d’une modification fiscale qui veut consolider les modèles familiaux traditionnels et introduire par la petite porte la prime aux fourneaux refusée en 2012. »

Le projet de loi ne résout pas un seul des problèmes auxquels sont confrontées aujourd’hui les familles de ce pays, déclare la conseillère nationale Tamara Funiciello (PS/BE). « Où trouver un logement abordable ? Comment faire face à la hausse des primes d’assurance-maladie ? Au lieu de s’attaquer à ces problèmes urgents, nous dilapidons 370 millions en vain ». Compte tenu de la situation sociale et économique actuelle, il serait pourtant absolument vital d’alléger le fardeau des familles, poursuit Pierre-Yves Maillard, conseiller national (PS/VD). « Nous reconnaissons, plus encore dans ce nouveau contexte, la nécessité d’un effort de la Confédération pour le pouvoir d’achat des familles, mais nous contestons la méthode utilisée, qui ne profite pas à celles et ceux qui en ont le plus urgent besoin. »

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Clément Borgeaud

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

Colin Vollmer

Porte-parole & campagnes Suisse latine

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