Le Conseil national ne donne pas suite à l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime ». Et ce, bien que les Chambres fédérales l’aient approuvé en 2023 et qu’une majorité se soit prononcée en faveur de la mise en œuvre proposée lors de la consultation. Le PS Suisse continuera de se battre pour que les personnes sans passeport suisse qui tombent dans la pauvreté sans en être responsables ne perdent pas leur statut de séjour.
Aujourd’hui, toute personne sans passeport suisse qui tombe dans la pauvreté et dépend de l’aide sociale risque d’être expulsée de Suisse. Par crainte de cette expulsion, les personnes concernées renoncent souvent à l’aide à laquelle elles ont droit. Afin de mettre fin à cette situation absurde et intenable, l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime » demande que les personnes étrangères qui vivent légalement en Suisse depuis au moins dix ans ne perdent pas leur statut si leur dépendance à l’aide sociale n’est pas de leur propre faute et n’est pas volontaire.
« Le fait que le Conseil national ne veuille pas entrer en matière sur la mise en œuvre est scandaleux : outre les deux Chambres, 10 cantons et la majorité de la société civile s’est également prononcée en faveur de la mise en œuvre proposée lors de la consultation », déclare la conseillère nationale Samira Marti, co-présidente du Groupe socialiste et autrice de l’initiative parlementaire. « La majorité de droite empêche ainsi que les personnes tombées dans la pauvreté sans en être responsables soient efficacement protégées. » Le PS Suisse continuera de s’engager pour que les personnes sans passeport suisse tombées dans la pauvreté sans en être responsables ne perdent pas leur statut de séjour.
