La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a donné aujourd’hui son feu vert à l’initiative parlementaire Stark : l’obligation de communiquer concernant les engrais et les aliments pour animaux doit être purement et simplement supprimée, tandis que celle concernant les pesticides doit être vidée de sa substance. Pour le PS Suisse, il s’agit d’un manquement à la parole préalablement donnée : ce suivi était précisément la promesse centrale des partis bourgeois lors de la campagne de votation contre l’initiative sur l’eau potable. Le PS Suisse s’opposera par tous les moyens à la suppression de ces contrôles.
« En 2021, on disait volontiers qu’il fallait refuser l’initiative sur l’eau potable, sous prétexte que nous allions ancrer dans la loi une trajectoire de réduction de l’utilisation des pesticides avec des valeurs cibles — plus efficace, plus cohérente et plus rapide. Il ne s’est rien passé », déclare le conseiller national socialiste Emmanuel Amoos (VS). « Celles et ceux qui promettent la transparence et la suppriment cinq ans plus tard se moquent du monde. »
L’obligation de communiquer a été inscrite dans la loi sur l’agriculture en 2021, car des résidus de pesticides avaient été détectés dans l’eau potable et les valeurs limites étaient dépassées en de nombreux endroits, notamment dans des zones densément peuplées. Elle a déjà été assouplie une première fois : au lieu de communiquer par parcelle, les agriculteur-trices doivent désormais déclarer pour l’ensemble de leur exploitation ce qui est épandu. À présent, cette obligation devrait également disparaître. À l’avenir, celles et ceux qui utilisent des pesticides n’auraient plus rien à déclarer ; seules les personnes qui commercialisent ces produits devront encore les communiquer — et ce, uniquement selon cinq grandes catégories, telles que « agriculture » ou « autres utilisations ». Personne ne saura alors plus où ni en quelle quantité les pesticides sont réellement pulvérisés.
« Sans données, pas de contrôle, et sans contrôle, les objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides ne valent pas le papier sur lequel ils sont écrits », poursuit Emmanuel Amoos. La Commission compétente du Conseil des États doit désormais élaborer un projet de loi. Le PS Suisse s’engagera au sein de cette commission et dans les deux Chambres pour que le suivi soit maintenu : ce qui a servi d’argument en faveur du non lors de la campagne de votation doit enfin être mis en œuvre — et non pas progressivement enterré.
