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Die eidgenössische Charta für Lohngleichheit im öffentlichen Sektor verlangt u. a. die Einhaltung der Lohngleichheit im Rahmen des öffentlichen Beschaffungs- und Subventionswesens durch die Einführung von Kontrollmechanismen. Die Stadt Luzern hat die Charta 2017 unterzeichnet.
Aufgrund des Postulats 116 «Öffentliches Beschaffungswesen: Anforderungen an die Arbeitsbedingungen, den Arbeitsschutz und die Lohngleichheit zwischen Frau und Mann» vom 28. Juli 2017 wurden Kontrollen im öffentlichen Beschaffungswesen diskutiert. Der Stadtrat hat sich vor allem auf die Selbstdeklaration der Unternehmen verlassen. Für umfassende Kontrollen fehlten die Mittel. Zwischenzeitlich haben nebst dem Bund auch diverse Städte Erfahrungen mit Stichprobenkontrollen im Beschaffungs- und Subventionswesen gesammelt. Es zeigt sich, dass durchschnittlich bei jedem zehnten kontrollierten Unternehmen eine systematische Lohndiskriminierung festgestellt wird. Nur mit den Selbstdeklarationen kann also nicht auf die Einhaltung der Lohngleichheit bei der Vergabe öffentlicher Aufträge vertraut werden.
Gemäss einer Evaluation des Pilotprojekts in Zürich erachten die 20 stichprobenweise kontrollierten Unternehmen und Organisationen die Überprüfung der Einhaltung der Lohngleichheit grossmehrheitlich als sinnvoll. Mehr als die Hälfte hielten den Kontrollaufwand für angemessen und bewerteten den Prüfprozess in den meisten Fällen positiv – auch bei teilweise negativer Einstellung zu Beginn.
Die SP/JUSO-Fraktion bittet den Stadtrat, bei Unternehmen, die von der Stadt im Rahmen öffentlicher Beschaffungen einen Zuschlag erhalten oder eine Leistungsvereinbarung mit ihr haben, stichprobenartige Kontrollen zur Einhaltung der Lohngleichheit einzuführen. In jedem der zwei Bereiche sollen jährlich mindestens drei stichprobenartige Kontrollen durchgeführt werden. Auch wenn die betreffenden Betriebe nur stichprobenartig kontrolliert werden, wirkt sich dies präventiv aus, da alle Betriebe zu den allfälligen Kontrollen informiert und darauf vorbereitet sein müssen. Auch innerhalb der Stadtverwaltung kann die Sensibilität für das Thema Lohngleichheit erhöht werden.
Betriebe, welche die geltenden Vorgaben zur Lohngleichheit nicht einhalten, sollen innerhalb einer festgelegten Frist Massnahmen zur Verbesserung einleiten und gegenüber der Stadt nachweisen können.
Für die städtischen Kontrollen soll auf die vom Bund zur Verfügung gestellten Instrumente Logib (für Betriebe über 50 Mitarbeitende) und Argib (für Betriebe unter 50 Mitarbeitende) und die damit verbundenen Unterstützungsleistungen zurückgegriffen werden. Die für diese Kontrollen gefragten Daten müssen die Unternehmen auch für andere Erhebungen (z.B. Lohnstrukturerhebung des Bundesamtes für Statistik) zur Verfügung haben. Die vertraglichen Grundlagen der Stadt mit den Betrieben sollen bei Bedarf angepasst werden, so dass diese Kontrollen ermöglicht werden.
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