Un devoir d'exemplarité pour protéger le personnel de la construction des effets de la canicule

Les épisodes caniculaires récurrents et de plus en plus nombreux sont une des conséquences néfastes du réchauffement climatique.

Le personnel de la construction, du génie civil et de certaines branches de l’artisanat du bâtiment, en subit les effets délétères.

Pour rappel, les travailleurs de ces secteurs d’activité accomplissent chaque jour un travail physique pénible. Le soleil et la chaleur torride ne sont pas seulement épuisants, mais constituent aussi un danger important pour la santé et la sécurité au travail :

– La chaleur extrême peut entraîner déshydratation, insolation et coups de chaleur.

– Chaque année, près d’un millier de travailleurs sont atteints d’un cancer de la peau lié à l’activité professionnelle.

– Selon la Suva, le risque d’accident sur les chantiers augmente de 7% les jours où la température dépasse 30 degrés.

En parallèle, la pression sur les délais de construction fait qu’il est de plus en plus difficile de respecter les règles de sécurité existantes lorsque les conditions météorologiques sont dangereuses.

Selon la loi sur le travail, la responsabilité en matière de protection de la santé des travailleurs revient à l’employeur. Des mesures telles que l’adaptation des horaires de travail, la limitation des heures supplémentaires, la prise de pauses régulières font leurs preuves jusqu’à un certain point.

Lorsque ces mesures ne suffisent plus pour garantir la sécurité des travailleurs, la fermeture des chantiers est le seul outil véritablement efficace. Cependant, la menace de pénalités de retard en cas de non-respect des délais représente un frein important à l’arrêt des chantiers pour les employeurs lorsque la santé de leur personnel est en danger.

Les entrepreneurs se trouvent devant un choix cornélien : S’ils assurent la sécurité de leurs employés en fermant le chantier lors de fortes chaleurs ou d’intempéries, ils risquent de mettre en danger la pérennité de leurs entreprises en raison des pénalités pratiquées par le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage.

Les dispositions de la norme SIA 118 interdisent les pénalités de retard lorsque ceux-ci sont indépendants de la volonté de l’entreprise.

En raison de l’augmentation de la pression des délais, une action est nécessaire et les pouvoirs publics ont une responsabilité toute particulière en tant que maître d’ouvrage ainsi qu’adjudicateur des marchés publics.

Conclusion

Pour protéger la santé des salariés qui travaillent sur des chantiers publics et parapublics, nous demandons donc, par l’intégration de la norme SIA 118 que les intempéries soient prises en compte dans la planification et l’exécution des travaux sur les chantiers étatiques et para-étatiques, et que les entreprises puissent exercer leur responsabilité en termes de santé et de sécurité au travail en étant libérées de la menace des pénalités de retard.

En particulier, les délais doivent être adaptés, et ce sans pénalités, lorsque le travail en extérieur ne peut pas être ordonné pour protéger la santé des travailleurs.

Ce faisant, comme pour l’e-badge, le canton remplirait son devoir d’exemplarité et démontrerait que son intérêt pour la santé des salariés de ce canton n’est pas une formule creuse.

Premier-ère signataire

Blaise Carron

Date de dépôt

5. août 2023

Canton de dépôt

Valais

Commune de dépôt

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