La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a discuté des Bilatérales III et a supprimé une partie des mesures visant à garantir la protection des salaires. Ce faisant, elle s’en prend non seulement aux travailleuses et travailleurs, mais va également à l’encontre du résultat des négociations avec l’UE sur les cautions. Le PS Suisse appelle le PLR et le Centre à prendre leurs responsabilités au Conseil des États et à corriger ces décisions.
Dans le cadre des Bilatérales III, le Conseil fédéral a présenté un train de mesures visant à garantir la protection des salaires, négocié conjointement — et longuement — avec les syndicats, les employeurs et la Confédération. « Ce paquet bénéficie du soutien de la majorité des partenaires sociaux, et permettrait de protéger les salaires en Suisse dans le cadre du paquet global négocié avec l’UE », déclare le conseiller aux États socialiste Pierre-Yves Maillard (VD).
Aujourd’hui, la CER-E a supprimé des éléments centraux de ce paquet — notamment le renforcement de la responsabilité des sous-traitants, qui oblige les entreprises à répondre du dumping salarial pratiqué par leurs sous-traitants et qui avait été négocié en contrepartie d’un assouplissement en matière de cautions. Elle a également supprimé la protection contre le licenciement pour les représentant-es du personnel, c’est-à-dire les personnes qui veillent, au sein des entreprises, à ce que les salaires soient corrects. En ce qui concerne les cautions, la commission souhaite s’en tenir à l’ancienne réglementation : les Bilatérales III prévoient que la Suisse ne puisse plus l’exiger que des entreprises étrangères ayant déjà commis une infraction, tandis que la CER-E souhaite continuer à l’exiger également de celles dont les salaires n’ont jamais fait l’objet de contestations. Ce faisant, elle rompt non seulement le compromis conclu par les partenaires sociaux, mais aussi le résultat des négociations avec l’UE.
« Ces décisions risquent de mettre en péril l’ensemble du paquet. Dans le contexte international actuel particulièrement incertain, nous devons absolument renforcer et développer nos relations avec l’Union européenne, et non les mettre en danger », déclare le co-président du PS Suisse Cédric Wermuth. « Le PLR et le Centre ont le pouvoir de corriger es décisions au Conseil des États. Ne pas le faire revient à accepter sciemment l’échec des Bilatérales III, aux dépens des salarié-es. »
