Dans les années 1990 existait un consensus entre les partis et au sein du Conseil fédéral : pour le secteur financier, les droits de timbre remplacent la TVA. Depuis, les droits de timbre ont été supprimés par tranches ; le compromis historique a ainsi été mis à mal. « Alors que nous continuons à payer la TVA sur chaque paire de chaussettes et chaque croissant que nous achetons, les transactions financières ne devraient plus être imposées. C’est inacceptable », déclare le conseiller national (AG) et co-président du PS Cédric Wermuth.
Alors que de nombreux secteurs économiques et une grande partie de la population souffrent encore de la crise du coronavirus, le secteur financier s’en est très bien sorti et a parfois enregistré des bénéfices records. « Dans un système fiscal équilibré, chacun-e contribue en fonction de ses capacités », explique Samuel Bendahan, conseiller national (VD) et vice-président du PS Suisse. « Cependant, en supprimant le droit de timbre, le secteur financier, déjà privilégié, s’exonère de ses responsabilités et demande aux autres de payer pour lui. »
La suppression de la première tranche du droit de timbre – le droit d’émission sur le capital propre – n’est pas nécessaire, car seules 0,25 % de toutes les entreprises en Suisse sont concernées par le paiement de ce droit. « En contrepartie, la TVA et les taxes ont été augmentées à plusieurs reprises », déclare la conseillère nationale (ZH) et vice-présidente du PS Suisse Jacqueline Badran. « C’est dommageable pour l’économie, car cela diminue le pouvoir d’achat de la population. Or, 62 % de notre performance économique provient de la consommation des ménages privés ». Les plans du lobby des multinationales et des partis de droite vont beaucoup plus loin : s’ils étaient mis en œuvre, la TVA devrait être triplée pour compenser les pertes fiscales.
Économiquement insensé et fiscalement injuste
La majorité de droite, qui a voté pour la suppression du droit de timbre, poursuit à pas feutrés l’objectif de réduire toujours plus les impôts des grandes fortunes et des entreprises. « C’est un non-sens économique et une injustice fiscale. Nous devons remettre les priorités à l’endroit », déclare le président de l’USS et conseiller national (PS/VD) Pierre-Yves Maillard. « Le défi consiste à renforcer le pouvoir d’achat de la population active, et non pas à supprimer un impôt qui n’agit que sur la place financière ainsi que sur les personnes fortunées et à hauts revenus de manière acceptable. »
Retirer toujours plus de moyens financiers de l’État est une stratégie qui ne favorise qu’une minorité. « La population dans son ensemble n’en profite pas. Elle paie les pertes que représentent la réduction des prestations ou en l’augmentation des impôts et des taxes », explique la conseillère nationale (AG) et présidente du PEV Lilian Studer. « C’est pourquoi il est clair pour le PEV que des allègements supplémentaires pour quelques grands groupes ne sont pas imaginables. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un allègement de la charge fiscale de la classe moyenne et d’une imposition des couples mariés conforme à la Constitution. »
En fin de compte, la suppression du droit de timbre mettrait également en danger les investissements pour une politique climatique ambitieuse. « Si nous laissons tourner la machine du démantèlement fiscal, nous mettons en péril la capacité d’investissement de la Suisse », déclare Franziska Ryser, conseillère nationale (SG) et vice-présidente des Vert-es. « La transformation du système fiscal coupe littéralement l’herbe sous le pied de la protection du climat. Alors qu’il serait enfin temps, pour la Suisse aussi, de lancer un programme sérieux de protection du climat. »
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