En finir avec les déductions fiscales et passer aux chèques-enfants

Le rapport du Conseil fédéral dressant un état des lieux en matière de politique familiale est méritoire, mais trop timide. La volonté de promouvoir l’accueil extra-familial des enfants est à saluer. Cependant, le Conseil fédéral doit encore répondre à une question : comment soulager les familles aux revenus moyens ou faibles ? « Pour les familles, la question cruciale c’est de savoir combien d'argent il restera à la fin du mois », considère le conseiller national (GE), Manuel Tornare. Le PS s’engage donc à combattre l'actuel système de déductions fiscales au profit de la mise en place de chèques-enfants. Tout d’abord par voie parlementaire, puis, plus tard, à l’aide d’une éventuelle initiative populaire.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a répondu à un postulat de Manuel Tornare avec un rapport progressiste en matière de politique familiale. Le PS soutient les possibilités d’action évoquées par le Conseil fédéral. «L’expansion de l’encadrement extra-familial des enfants, un droit légal à la réduction de la charge de travail pour les deux parents à la naissance d’un enfant, ainsi que l’introduction d’allocations pour enfants sous condition de ressources sont en notre faveur», souligne Manuel Tornare.

Le Conseil fédéral se montre par contre trop hésitant sur la question fondamentale de la façon dont la situation économique des familles moins riches peut être améliorée. Les deux outils qui seraient les plus efficaces sont pourtant déjà sur la table. D’abord, il faut enfin imposer l’égalité salariale entre hommes et femmes. Deuxièmement, il doit viser à transformer les déductions fiscales en chèques-enfants, sur le modèle de l’étude de faisabilité examinée par le Conseil fédéral. Au sujet de ce dernier point, le PS a élaboré une initiative, actuellement suspendue, le parti ayant des chances d’atteindre son objectif au parlement.

Les déductions fiscales actuelles bénéficient essentiellement aux familles aisées : plus le revenu est élevé, plus la déduction concédée est importante. D’un autre côté, toute les familles recevraient les chèques-enfants, peu importe leur revenu. Si le chèque-enfant est supérieur à la facture fiscale des familles les plus pauvres, ces dernières se verraient même verser de l’argent. Dans son modèle de calcul, le Conseil fédéral montre l’effet positif qu’auraient les chèques-enfants : une famille résidant dans le canton de Saint-Gall, avec un revenu de 80’000 francs, verrait ses impôts réduits de 35%. Ce changement serait fiscalement neutre et permettrait d’aider les familles qui en ont vraiment besoin. 

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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