L’initiative populaire « imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » pose des questions importantes : comment finançons-nous notre AVS ? La répartition inégalitaire de la fortune en Suisse est-elle souhaitable ? Les héritages doivent-ils être considérés comme des « revenus exemptés de charges » ? Il est regrettable que la majorité de droite du parlement ait programmé ces questions particulièrement tard en ce lundi soir, limitant ainsi l’accès du public à ces débats.
L’initiative pour un impôt sur les successions est formulée en termes très modérés, l’exonération pour les personnes individuelles étant fixée à 2 millions, soit 4 millions pour les couples. Pour les PME, l’initiative prévoit explicitement des exonérations plus élevées et des taux d’imposition plus faibles. Quant à Jacques-André Maire, conseiller national (NE), il précise encore que « ces exonérations permettent de garantir que les petites entreprises familiales ne seront en rien concernées ». Ainsi, seuls 2% de la population seront ainsi concernés. Les 98% restants seront eux soulagés, car l’initiative prévoit en parallèle la suppression des impôts cantonaux sur les successions et les donations sur les liens non directs.
Pour le PS, l’impôt sur les successions et un impôt équitable, en empêchant que des revenus importants ne soient pas soumis à des charges. La concentration de la fortune, « de père en fils », pose des problèmes à long terme pour notre démocratie. L’initiative permettra de s’assurer qu’une partie des milliards ainsi concentrés soient réintroduits au bénéfice de l’ensemble de la communauté, au travers de l’AVS.
