Au sein de la délégation socialiste de la Commission de la Science, de l’Education et de la Culture (CSEC), nous nous engageons énormément pour améliorer la démocratisation des études en Suisse.
J’avais d’ailleurs déposé l’an dernier une initiative parlementaire demandant un plafonnement des taxes des Ecoles Polytechniques Fédérales (EPF) à 650Frs par semestre. Si nous n’avions pas pu obtenir une majorité au Conseil national en faveur de cette proposition, la problématique avait pu être enfin discutée au niveau fédéral et plusieurs parlementaires de droite avaient soutenu le texte au plenum.
Peu après ce vote, le Conseil des EPF avait annoncé – comme nous nous y attendions – sa volonté de doubler les taxes d’inscription dans les deux écoles polytechniques. La nouvelle avait provoqué de multiples réactions politiques et une forte mobilisation des étudiants. Alors que plusieurs universités avaient déjà augmenté leurs taxes, une telle décision risquerait de provoquer de fortes hausses dans toutes les hautes écoles du pays. Mais surtout, avec un système de bourses peu harmonisé et largement insuffisant, une telle augmentation aurait des conséquences dramatiques pour de nombreux jeunes et remettrait en question l’égalité des chances.
Alors que le Parti socialiste venait de s’engager sans relâche pour augmenter les moyens en faveur des EPF dans le cadre du Message Formation-Recherche-Innovation (FRI) 2014-2017, en invoquant essentiellement l’augmentation du nombre d’étudiants, cette décision du Conseil des EPF était un véritable coup de couteau dans le dos. Le PS est en effet le principal allié des hautes écoles à Berne. Nous nous engageons pour des moyens publics suffisants, tout en insistant sur l’importance de la démocratisation des études. En somme : des moyens publics conséquents, qui puissent profiter à toute la population suisse. Suite à l’annonce de doublement des taxes, nous avons décidé de durcir le ton. La confiance était rompue. Avec mon collègue Jean-François Steiert (CN-Fribourg), nous tenions à montrer que la démocratisation des études était une condition pour un soutien du PS aux demandes de moyens supplémentaires pour les EPF. Notre mécontentement a été entendu et la dialogue a alors été possible. Roger Nordmann (CN-Vaud) a dès lors déposé une initiative parlementaire modifiant la loi sur les EPF de la façon suivante :
- Pas d’augmentation des taxes au-delà de l’inflation pour les étudiants dont les parents paient les impôts en Suisse, indépendamment de leur passeport.
- Possibilité d’aller jusqu’à un triplement des taxes pour les autres étudiants, excepté pour ceux venant de pays où les taxes ne sont pas plus élevées pour les étudiants suisses.
- Utilisation des ressources additionnelles ainsi obtenues pour des mesures en faveur des étudiants (tutorat, bourses,…).
Une attitude critique doit évidemment être conservée par la gauche sur ce dossier, afin d’améliorer cette proposition. Il s’agit toutefois d’une première victoire, après des mois d’engagement. En effet, nous pouvons aujourd’hui empêcher par la loi toute augmentation des taxes pour les jeunes dont les parents paient leurs impôts en Suisse et ancrer ainsi le rapport entre l’impôt et le maintien de hautes écoles publiques accessibles à la population. C’était loin d’être gagné dans une période où les hausses des taxes d’études se multipliaient dans le pays. Mais surtout, le Conseil des EPF a suspendu sa décision de doubler les taxes. Il s’agit là d’une importante victoire d’étape, uniquement obtenue par les multiples engagements des parlementaires socialistes. Le PS maîtrise actuellement ce dossier à Berne. Il s’agit de rester vigilant et de continuer ce combat pour une démocratisation des études et contre toute hausse des taxes dans nos hautes écoles.
