Le PS lance le référendum contre la suppression de l’impôt anticipé

Conformément à ce qui lui a été demandé par le lobby des banques et des multinationales, la majorité de droite du Parlement a décidé de supprimer sans alternative l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations suisses. C’est un laissez-passer pour la criminalité fiscale pour les personnes fortunées, qu’elles soient suisses ou non. Le mécanisme de l’impôt anticipé a été mis en place précisément pour empêcher cette évasion fiscale. Une fois de plus, c’est la population qui devra compenser ces pertes fiscales inutiles. Le PS Suisse s’oppose à cette injustice et lance un référendum.

« La droite est hors de contrôle. Malgré la pandémie, elle poursuit obstinément son plan visant à réduire toujours plus les impôts des multinationales et des personnes les plus fortunées », déclare le co-président du PS Suisse et conseiller national (AG) Cédric Wermuth. « Ce sont les mêmes personnes qui s’inquiètent ensuite de l’augmentation de la dette en raison du coronavirus. Cependant, lorsqu’il s’agit d’accorder des privilèges à leurs bailleurs de fonds, la réflexion est beaucoup plus rapide. »

La suppression de l’impôt anticipé, commandée par le lobby bancaire et les multinationales, est aussi l’expression de l’arrogance de la majorité de droite. « Le PS se bat depuis des décennies pour une stratégie de lutte contre l’argent sale. Depuis la crise bancaire, il existe un large consensus social sur ce sujet », explique Samuel Bendahan, conseiller national (VD) et vice-président du PS Suisse. « Encourager la criminalité fiscale comme le fait la droite n’est rien de moins qu’une gifle pour toutes et tous les contribuables, qui seront les seul-es à continuer à payer l’impôt anticipé sur leur compte épargne ».

En plus de l’abolition de l’impôt anticipé, le Conseil fédéral a inclus dans le projet la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Le droit de timbre de négociation sert d’équivalent à la TVA, car le commerce d’obligations n’y est pas soumis. Dans son projet de suppression du droit d’émission, la droite avait promis qu’elle ne toucherait pas à la deuxième partie du droit de timbre, à savoir le droit de timbre de négociation. Avant même que les électrices et électeurs n’aient pu voter sur la suppression du droit de timbre en février 2022, grâce à un référendum du PS, la droite brise cette promesse en voulant déjà supprimer une partie du droit de timbre de négociation dans le cadre de la suppression de l’impôt anticipé.

La Confédération minimise les pertes

Pour la Confédération, les pertes seront importantes. Un milliard de francs sera déjà perdu en une seule fois, car après l’abolition, les impôts anticipés sur les revenus d’intérêts déclarés pourront encore être récupérés pendant plusieurs années. En outre, la Confédération s’attend à des pertes fiscales annuelles de près de 200 millions de francs. Toutefois, le montant sera beaucoup plus élevé en réalité, car le calcul se base sur des taux d’intérêt bas et ne tient pas compte de leur hausse ainsi que de l’augmentation de la criminalité fiscale. Rien qu’avec un niveau d’intérêt plus élevé, les pertes atteindraient 600 à 800 millions de francs par an selon l’Administration fédérale des contributions elle-même. En outre, les cantons seront également touchés – car 10 % du produit de l’impôt anticipé leur sont également versés.

En résumé, ce projet s’inscrit dans une longue série de projets fiscaux qui favorisent unilatéralement le capital : réformes de l’imposition des entreprises, abolition des droits de timbre, etc. Le plan d’Economiesuisse et du lobby de la finance est toujours le même : avec toujours plus de projets, ils veulent faire en sorte que les personnes les plus fortunées et les multinationales ne paient finalement plus d’impôts du tout. Au final, seuls les salaires, les retraites et la consommation seront encore imposés et la population devra en payer le prix. Le PS veut mettre un terme à cette stratégie dangereuse et dit donc non à ce passe-droit pour la fraude fiscale.

Pourquoi l’impôt anticipé existe-t-il ?

L’impôt anticipé est un « impôt de garantie » qui vise à empêcher la fraude fiscale. Il garantit que les revenus de l’épargne et de la fortune soient correctement déclarés dans la déclaration d’impôt. Cela fonctionne de la manière suivante : dans un premier temps, 35 % d’impôt anticipé sont déduits des revenus de l’épargne. Les personnes qui déclarent correctement leur fortune et les intérêts qui en découlent dans leur déclaration d’impôt se voient rembourser l’impôt anticipé dans un deuxième temps.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Samuel Bendahan

Samuel Bendahan

Conseiller national VD et co-président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales

Cédric Wermuth

Cédric Wermuth

Conseiller national AG, Co-Président du PS Suisse

Cédric Wermuth

Cédric Wermuth

Conseiller national AG, Co-Président du PS Suisse

Cédric Wermuth

Cédric Wermuth

Conseiller national AG, Co-Président du PS Suisse

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

Colin Vollmer

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Partager l'article :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Animation laden...Animation laden...Animation laden...

Newsfeed

Tu as des questions concernant l'adhésion ou le formulaire d'adhésion ? Nous sommes à ta disposition pour t'aider.

Questions fréquentes

Le plus simple est de remplir en ligne le formulaire d’adhésion ci-contre.

Tu décides toi-même de l’engagement qui te convient le mieux.

  • Si tu as peu de temps, il n’y a absolument rien de mal à ce que ton engagement se limite au paiement de ta cotisation. Ceci nous aide aussi à construire une Suisse et un monde meilleurs.
  • La section à laquelle tu es affilié-e te demandera parfois, si tu as le temps, d’être présent-e sur stand, de récolter des signatures ou de participer à une action téléphonique. C’est toujours un plaisir lorsque nos membres s’engagent et s’impliquent – mais c’est bien sûr entièrement volontaire.
  • La plupart des sections organisent régulièrement des assemblées générales pour discuter de thèmes et d’activités politiques actuels. La participation à ces réunions est bien sûr également totalement volontaire. Mais c’est toujours une occasion d’y rencontrer de nouvelles personnes.
  • Si un thème te touche particulièrement, tu peux t’engager dans une commission thématique du PS Suisse ou de ton parti cantonal, ou encore dans l’une des sous-organisations telles que les Femmes socialistes, le PS Migrant-es, le PS 60+ ou le PS queer.
  • Il y a aussi souvent la possibilité d’assumer une fonction interne au parti, par exemple au sein du comité de ta section.
  • Si tu le souhaites discuter d’une candidature à une fonction publique, par exemple à la commission scolaire de ta commune, tu peux prendre contact avec ta section.

Afin de réaliser ses actions et son travail politique, le PS compte surtout sur l’engagement de ses membres. Mais la défense de nos valeurs nécessite aussi des moyens financiers.
Les cotisations des membres sont fixées, différemment, par les partis cantonaux et les sections locales et dépendent de ton revenu imposable. Nous suivons nos propres exigences politiques : celle ou celui qui gagne peu, paie peu, et celle ou celui qui gagne beaucoup, participe davantage aux coûts du parti et de sa politique.
En règle générale, les cotisations annuelles sont de l’ordre de 80 CHF pour les personnes à faible revenu et progressent à quelques centaines de francs pour les personnes à haut revenu.
Ces cotisations sont perçues annuellement.

Bien sûr ! Il n’est absolument pas nécessaire de posséder le passeport suisse pour pouvoir adhérer au PS.
Toute personne vivant en Suisse doit pouvoir participer aux débats politiques.

Tu as différentes possibilités de t’engager. Si tu veux être actif-ve au niveau local, adresse-toi à la section de ta commune de domicile.
C’est aussi le lieu le plus adapté pour t’engager dans une fonction publique ou un service au sein de l’administration (Conseil communal, Commission scolaire, Commission sociale…)
Tu peux également faire valoir ton savoir et ton savoir-faire en exerçant une fonction interne au parti. Le PS recherche toujours des personnes désirant s’engager dans l’organisation du parti (communes, districts, canton, commissions thématiques).

Il suffit de manifester ton intérêt aux responsables de ta section. C’est la section qui désigne les candidat-es du PS pour des fonctions publiques.
Ta section locale est souvent aussi le point de départ du processus de nomination interne au parti pour les candidatures au gouvernement cantonal (par exemple au Grand Conseil).

Aucune, excepté ta cotisation. Le partage de nos valeurs et de nos convictions est tout de même une condition préalable. Cela ne signifie pas pour autant de partager l’intégralité des positions du PS.

Les membres de la Jeunesse socialiste ont la possibilité d’adhérer gratuitement au PS jusqu’à l’âge de 26 ans. Une demande correspondante peut être envoyée par courriel à [email protected].

Les statuts du PS Suisse interdisent l’adhésion simultanée à plusieurs partis suisses.
Les doubles nationaux peuvent être membres du PS Suisse et d’un parti frère étranger, par exemple du SPD allemand ou du Partito Democratico italien. L’adhésion au PS Suisse est gratuite pour les membres de partis frères, pour autant qu’ils puissent prouver qu’ils versent une cotisation à un parti socialiste dans leur pays d’origine.

Oui, même à l’étranger, tu peux t’impliquer dans la politique en tant que membre du PS Suisse. Si tu es domicilié à l’étranger, tu deviens automatiquement membre du PS International.

Ce que t’offre le PS

Ce que tu peux attendre du PS.

Tu es proche de la politique : nous t’envoyons nos invitations, nos newsletters ainsi que notre magazine « Socialistes ». Tu peux réseauter avec des personnes partageant les mêmes idées que toi.

Tu peux apprendre des autres et apporter tes propres connaissances et compétences à différents niveaux au sein du parti.
Ensemble, créons un avenir meilleur !

Pas de démocratie sans formation. Nous te proposons des webinaires et des séminaires et nous t’offrons la possibilité d’acquérir des connaissances générales et d’échanger sur des thèmes politiques actuels.