Selon l’ex-patron d’UBS Marcel Rohner, près de 200 milliards d’avoirs russes reposent sur des comptes bancaires suisses. De cette somme, seuls 7,5 milliards ont à ce jour été bloqués en raison des sanctions. Jusqu’à présent, le département compétent à échouer à appliquer les sanctions dans leur intégralité. C’est pourquoi le Conseil national a approuvé aujourd’hui la création d'une task-force chargée d’identifier les avoirs russes et biélorusses des oligarques et de les geler.
En mars, à l’occasion de la conférence annuelle de l’association des banques, l’ancien directeur de l’UBS Marcel Rohner a parlé d’environ 150 à 200 milliards de francs déposés sur des comptes russes et biélorusses en Suisse. Ce chiffre, qui comprennent également des actions et des obligations, ont fait le tour du monde. Début décembre, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a également publié des calculs sur les avoirs russes en Suisse. Mais les chiffres sont cette fois nettement inférieurs : 46,1 milliards de francs d’oligarques russes non sanctionnés reposeraient actuellement dans des banques suisses. L’origine de cette différence massive de résultat est difficilement explicable : la somme des avoirs financiers russes en Suisse, bloqués par les sanctions, représente une fraction de ce montant, et s’élève selon le SECO à tout juste 7,5 milliards de francs.
Le Département fédéral de Guy Parmelin fait traîner la mise en œuvre des sanctions
En mai déjà, la chose était claire : le SECO n’est pas correctement équipé pour mettre en œuvre les sanctions de manière adéquate. Le personnel nécessaire pour suivre tous les échanges concernant les personnes sanctionnées fait défaut. Selon le SECO, il ne s’agit pas d’un problème interne, mais d’une situation liée aux ressources que leur a attribué le législateur. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), dirigé par le conseiller fédéral UDC Guy Parmelin, est responsable de la coordination et de la surveillance de la mise en œuvre des sanctions. Depuis longtemps, le PS en particulier a émis l’hypothèse que la lenteur de la mise en œuvre au sein du DERF dirigé par le conseiller fédéral UDC est une stratégie délibérée visant à préserver le modèle commercial suisse off-shore. Mais une plainte de surveillance déposée par le PS n’a à ce jour pas permis d’éclaircir la situation.
Une task-force doit assurer une mise en œuvre sans failles des sanctions
Cela devrait désormais changer : le Conseil national a approuvé aujourd’hui une motion qui charge le Conseil fédéral de mettre en place le plus rapidement possible sa propre task-force. Celle-ci a pour objectif de mettre en œuvre les sanctions internationales contre la Russie et la Biélorussie dans le cadre de la guerre en Ukraine. Il s’agit notamment de repérer les avoirs stockés en Suisse de riches ressortissant-es russes et biélorusses figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine, et de bloquer lesdits avoirs jusqu’à ce que la situation soit clarifiée ambiguïté. Les États-Unis ont déjà créé une telle task-force, nommée « KleptoCapture » : celle-ci se compose de juges d’instruction et de spécialistes du blanchiment d’argent et de la finance, qui investiguent de manière ciblée les avoirs des oligarques. Jusqu’à présent, le SECO n’a introduit qu’une obligation de déclaration – mais cela pourrait changer avec cette motion. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États.
Traduction de l'article paru sur direkt-magazin, 14 décembre 2022
