OUI à la protection contre les discriminations le 9 février

L’homophobie n’a aucune place dans notre société. C’est pourquoi il est indispensable d’étendre la norme pénale contre le racisme, dont l’efficacité est éprouvée, à la protection des personnes gay, lesbiennes et bisexuelles grâce à un OUI clair le 9 février prochain. L’extension de cette norme pénale, soutenue par tous les grands partis, à l’exception de l’UDC, comble une lacune juridique et offre une protection urgente contre la haine, sans restreindre aucunement la liberté d’expression.

« Il est temps de fixer des limites claires contre les attaques et la haine homophobes », a déclaré Mathias Reynard, conseiller national (PS/VS) et initiateur du projet de loi, à une conférence de presse interpartis à Berne. « Le 9 février, la population a l’occasion de réaffirmer haut et fort son soutien à une Suisse du respect et de la coexistence pacifique. »

Les recherches montrent que l’exclusion et le sentiment de non-appartenance sont les causes de grandes souffrances psychologiques, et expliquent un taux de suicide particulièrement élevé chez les personnes homosexuelles, transsexuelles et bisexuelles, a déclaré Sibel Arslan, conseillère nationale (les Verts/BS). « L’extension de la norme pénale contre le racisme est donc aussi un instrument efficace de prévention du suicide. »

Le projet de loi comble une lacune juridique, car jusqu’à présent, seul-e-s les individu-e-s, et non le groupe dans son ensemble, pouvaient se défendre pénalement. « La situation actuelle est paradoxale », a déclaré Damien Cottier, conseiller national (PLR/NE). « Tout un chacun peut inciter publiquement à la haine contre des personnes homosexuelles sans craindre de punition, alors que les mêmes déclarations tenues à l’encontre d’une minorité ethnique ou religieuse sont pénalisées. »

La norme pénale contre le racisme actuelle a été créée dans le contexte de l’Holocauste, a expliqué Beat Flach, conseiller national (Vert’libéraux/AG). Cet événement sombre de l’Histoire a été précédé par des campagnes de dénigrement désinhibé et public. Aujourd’hui, l’espace public dans lequel les opinions sont échangées n’est plus le même. « La place du village et les journaux locaux ont fait place aux réseaux sociaux. Nous devons donc également combattre les discours haineux et homophobes sur Internet. »

La liberté d’expression, droit humain fondamental, n’est pas limitée par la norme pénale contre le racisme. « L’expression d’opinions factuelles, même formulées de manière provocante, reste évidemment possible », a expliqué Philippe Kutter, conseiller national (PDC/ZH). « Cependant, la haine n’est pas une opinion, mais une violation des droits d’autrui et une atteinte à sa dignité humaine. »

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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