RFFA – Progrès significatifs obtenus dans deux dossiers clés

La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) sera soumise au vote le 19 mai prochain. Pour la première fois en 20 ans, l’AVS bénéficierait ainsi d’un financement supplémentaire substantiel. D’autre part, les montages financiers interdits à l’échelle internationale seront enfin abolis, les dividendes taxés plus lourdement et l’indicible RIE II sera en grande partie corrigée.

« Avec la RFFA, un cap décisif est sur le point d’être franchi en faveur du filet social le plus important de Suisse », a déclaré Paul Rechsteiner, conseiller aux États (SG), devant les médias à Berne ce mardi. « Le financement supplémentaire de l’AVS est positif à tout point de vue et a donc été décisif dans notre soutien à cette proposition. La RFFA crée de nouvelles bases, solides, pour l’avenir du système de sécurité sociale le plus abouti à ce jour. Quiconque rejette ces deux milliards par an pour l’AVS ne réalise pas ce qu’il est en train de combattre. »

La partie du projet de loi portant sur la fiscalité apporte également de nettes améliorations par rapport à la RIE III et au statu quo. « Depuis des décennies, le PS lutte contre l’évasion fiscale à l’international et contre les failles grâce auxquelles les multinationales dissimulent leurs profits, se soustrayant ainsi à leur devoir de participation dans le financement des services publics », a déclaré Beat Jans, conseiller national (BS) et vice-président du PS Suisse. « La RFFA corrige des pratiques illégales telles que les statuts spéciaux pour les grandes entreprises ou le principe des investissements en capitaux et les remplace par des instruments internationalement reconnus », a ajouté Ada Marra, conseillère nationale (VD) et vice-présidente du PS Suisse.

En définitive, le soutien à cette proposition se justifie en quelques mots, comme le démontre le président du PS Suisse et conseiller aux États (FR), Christian Levrat : « La RFFA représente un compromis juste et nécessaire. L’AVS sera considérablement renforcée et la réforme fiscale nettement améliorée ». À l’inverse, si la RFFA est refusée, la menace de sanctions internationales est réelle, tout comme le risque de concurrence fiscale incontrôlée et du démantèlement de l’AVS.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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