Initiative populaire pour l’imposition individuelle – le changement, c’est maintenant !
Faire progresser l’égalité
Le système fiscal actuel désavantage les couples mariés à hauts revenus qui travaillent tous les deux. En cas d’inégalité des revenus, le « deuxième revenu », le plus faible des deux, peut être absorbé dans une large mesure par la progressivité de l’impôt, réduisant l’incitation à travailler.
En réalité, cela touche souvent les femmes, et en particulier les femmes ayant bénéficié d’une éducation supérieure, qui sont ainsi tenues à l’écart du marché du travail. Or, les personnes qui restent longtemps en dehors du marché du travail n’ont pratiquement aucune possibilité de carrière : l’imposition individuelle permettrait ainsi de remédier à la pénurie de travailleuses et travailleurs qualifiés et de créer une plus grande égalité des chances sur le marché du travail.
Représenter la diversité
Notre société est caractérisée par la diversité et comprend différents modèles de vie en partenariat. L’imposition individuelle est équitable pour tous les types de vie commune. Avec celle-ci, aucun modèle de vie n’est privilégié ou défavorisé. Ainsi, la législation fiscale refléterait également l’égalité de tous les modèles de vie !
Simplifier la législation fiscale
Le principe de l’imposition proportionnelle en fonction de la capacité économique est ancré dans notre Constitution : celles et ceux qui gagnent beaucoup devraient donc payer plus d’impôts. Aujourd’hui, les couples imposés conjointement (mariage / partenariat enregistré) sont imposés différemment des couples en concubinage ou des personnes célibataires. Il en résulte des injustices compensées par des déductions fiscales ou par des rentes AVS. L’évaluation individuelle de la capacité économique conduit à une simplification de ces procédures.
