Non à l’initiative dangereuse de “mise en œuvre”

De nombreux partis et organisations issus des diverses communautés de Suisse se sont réunis pour lutter ensemble contre l’initiative inhumaine et dangereuse de « mise en œuvre ». Ces partis ou organisations viennent des communautés albanaise, alévie, allemande, arabe, espagnole, française, italienne, kurde, portugaise, serbe-slovène-croate-bosnienne, tamoule et turque.

Automatisme méprisant le droit de séjour de plus de deux millions de personnes

L’initiative de « mise en œuvre » menace le droit de séjour de plus de 2 millions de personnes qui vivent et travaillent en Suisse mais ne disposent pas d’un passeport suisse. Elles doivent être expulsées automatiquement et sans égard aux circonstances même en cas de délit mineur – même si elles sont nées ou ont grandi en Suisse. Les « secondos » et les « secondas » seraient aussi concerné-e-s. La législation d’application décidée au Parlement à propos de l’initiative sur le renvoi prévoit tout de même une clause de rigueur pour de tels cas. C’est précisément celle-ci que l’initiative de « mise en œuvre » rejette.

Court-circuitage dangereux de l’État de droit

La norme constitutionnelle proposée bafoue les droits fondamentaux inscrits dans notre Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). En se substituant au législateur et en privant les tribunaux de toute latitude de jugement et de marge d’appréciation, le texte de l’initiative viole le principe de la séparation des pouvoirs à double titre. L’acceptation de l’initiative constituerait une grave rupture du système et aurait des conséquences imprévisibles pour l’ordre juridique, la sécurité juridique et notre système politique.

Tromperie perfide

La dénomination initiative de « mise en œuvre » suggère que l’on doit favoriser l’entrée en vigueur de quelque chose qui a été décidé il y a longtemps. On a ici affaire à une tromperie, parce que l’initiative de « mise en œuvre » et le ­catalogue de délits correspondant vont bien au-delà de ce qu’avait décidé une courte majorité avec l’acceptation de l’initiative sur le renvoi. L’initiative ne met pas en œuvre l’initiative sur le renvoi ; elle la durcit considérablement. 

Les relations avec l’UE sont mises en danger

Selon l’Office fédérale de la statistique, en cas d’approbation de l’initiative, plus de 10 000 personnes seraient ­expulsées automatiquement de la Suisse – sans aucun égard aux circonstances. Avec cela, la Suisse violerait mille fois par année l’Accord sur la libre circulation des personnes. L’approbation de l’initiative de « mise en œuvre » ancrerait donc un autre article dans la Constitution de la Suisse qui détruirait les bonnes relations avec l’Union européenne. 

Les migrants et migrantes ont une in-fluence considérable

La Suisse a naturalisé plus d’un million de personnes ces dernières années. Environ 880 000 Suisses et Suissesses âgé-e-s de plus de 15 ans ont une deuxième nationalité. Si toutes ces personnes issues de la migration participent aux votations, elles peuvent créer des majorités. Un NON à l’initiative de « mise en œuvre » inhumaine est donc ­possible si tout le monde va effectivement voter !

Nous avons besoin de votre soutien

Le PS Migrant-e-s lutte pour l’égalité de tou-te-s les migrant-e-s, que ce soit dans le domaine politique, économique, social ou culturel. Nous exigeons la participation égale des migrant-e-s, luttons contre toute discrimination et collaborons étroitement avec les partis et organisations de toutes les personnes issues de la migration. Adhérez au PS Migrant-e-s et soutenez cette campagne avec un don !

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