« La droite est hors de contrôle. Malgré la pandémie, elle poursuit obstinément son plan visant à réduire toujours plus les impôts des multinationales et des personnes les plus fortunées », déclare le co-président du PS Suisse et conseiller national (AG) Cédric Wermuth. « Ce sont les mêmes personnes qui s’inquiètent ensuite de l’augmentation de la dette en raison du coronavirus. Cependant, lorsqu’il s’agit d’accorder des privilèges à leurs bailleurs de fonds, la réflexion est beaucoup plus rapide. »
La suppression de l’impôt anticipé, commandée par le lobby bancaire et les multinationales, est aussi l’expression de l’arrogance de la majorité de droite. « Le PS se bat depuis des décennies pour une stratégie de lutte contre l’argent sale. Depuis la crise bancaire, il existe un large consensus social sur ce sujet », explique Samuel Bendahan, conseiller national (VD) et vice-président du PS Suisse. « Encourager la criminalité fiscale comme le fait la droite n’est rien de moins qu’une gifle pour toutes et tous les contribuables, qui seront les seul-es à continuer à payer l’impôt anticipé sur leur compte épargne ».
En plus de l’abolition de l’impôt anticipé, le Conseil fédéral a inclus dans le projet la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Le droit de timbre de négociation sert d’équivalent à la TVA, car le commerce d’obligations n’y est pas soumis. Dans son projet de suppression du droit d’émission, la droite avait promis qu’elle ne toucherait pas à la deuxième partie du droit de timbre, à savoir le droit de timbre de négociation. Avant même que les électrices et électeurs n’aient pu voter sur la suppression du droit de timbre en février 2022, grâce à un référendum du PS, la droite brise cette promesse en voulant déjà supprimer une partie du droit de timbre de négociation dans le cadre de la suppression de l’impôt anticipé.
La Confédération minimise les pertes
Pour la Confédération, les pertes seront importantes. Un milliard de francs sera déjà perdu en une seule fois, car après l’abolition, les impôts anticipés sur les revenus d’intérêts déclarés pourront encore être récupérés pendant plusieurs années. En outre, la Confédération s’attend à des pertes fiscales annuelles de près de 200 millions de francs. Toutefois, le montant sera beaucoup plus élevé en réalité, car le calcul se base sur des taux d’intérêt bas et ne tient pas compte de leur hausse ainsi que de l’augmentation de la criminalité fiscale. Rien qu’avec un niveau d’intérêt plus élevé, les pertes atteindraient 600 à 800 millions de francs par an selon l’Administration fédérale des contributions elle-même. En outre, les cantons seront également touchés – car 10 % du produit de l’impôt anticipé leur sont également versés.
En résumé, ce projet s’inscrit dans une longue série de projets fiscaux qui favorisent unilatéralement le capital : réformes de l’imposition des entreprises, abolition des droits de timbre, etc. Le plan d’Economiesuisse et du lobby de la finance est toujours le même : avec toujours plus de projets, ils veulent faire en sorte que les personnes les plus fortunées et les multinationales ne paient finalement plus d’impôts du tout. Au final, seuls les salaires, les retraites et la consommation seront encore imposés et la population devra en payer le prix. Le PS veut mettre un terme à cette stratégie dangereuse et dit donc non à ce passe-droit pour la fraude fiscale.
Pourquoi l’impôt anticipé existe-t-il ?
L’impôt anticipé est un « impôt de garantie » qui vise à empêcher la fraude fiscale. Il garantit que les revenus de l’épargne et de la fortune soient correctement déclarés dans la déclaration d’impôt. Cela fonctionne de la manière suivante : dans un premier temps, 35 % d’impôt anticipé sont déduits des revenus de l’épargne. Les personnes qui déclarent correctement leur fortune et les intérêts qui en découlent dans leur déclaration d’impôt se voient rembourser l’impôt anticipé dans un deuxième temps.
