19.03.2019
Avec le projet de loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), un cap décisif est sur le point d’être franchi dans exactement deux mois, le 19 mai prochain, en faveur de l’institution sociale la plus aboutie de Suisse. Cette réforme apporte un financement supplémentaire substantiel à l’AVS. Certaines failles de notre système fiscal, dont profitaient les multinationales, seront finalement supprimées. Les grands actionnaires seront taxés plus lourdement et les inconvénients de la RIE II, que le Conseil fédéral avait dissimulés, seront sensiblement corrigés. Ce sont les raisons qui expliquent pourquoi le PS dit clairement OUI au projet de loi RFFA. Continuer
19.02.2019
La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) sera soumise au vote le 19 mai prochain. Pour la première fois en 20 ans, l’AVS bénéficierait ainsi d’un financement supplémentaire substantiel. D’autre part, les montages financiers interdits à l’échelle internationale seront enfin abolis, les dividendes taxés plus lourdement et l’indicible RIE II sera en grande partie corrigée. Continuer
29.09.2018
Les délégué-e-s du PS Suisse ont décidé, samedi à Olten, à l’issue d’un débat intensif, de soutenir la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). L’Assemblée des délégué-e-s recommande ainsi clairement le OUI, par 148 voix contre 68 et 5 abstentions. Une claire majorité estime donc que la proposition permet de faire progresser deux des dossiers politiques les plus importants de la législature. Les délégué-e-s ont également exprimé leur soutien à l’initiative dite « vache à cornes » et au lancement d’une initiative populaire contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile. Continuer
18.09.2018
La majorité bourgeoise du Conseil national n’a rien appris de la crise financière : elle veut que les entreprises puissent déduire de leurs impôts, sous certaines conditions, les amendes et pénalités étrangères. Le PS ne tolère pas cette vision et exige que le Parlement corrige cette décision. Il serait pervers que les entreprises soient fiscalement récompensées pour leur mauvaise conduite, par des baisses d’impôts et que la population doive en payer le prix. Continuer
11.09.2018
Le Groupe socialiste a décidé aujourd’hui de soutenir, lors du débat de demain au Conseil national, la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Le PS persiste à demander une amélioration de la version envisagée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Si le Conseil national ne corrige pas les détériorations ajoutées par rapport à la variante du Conseil des États, le PS retirera son soutien à ce projet de loi. Continuer
04.09.2018
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) vient d'approuver la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Par rapport au statu quo, cette solution apporte des améliorations dans la partie fiscale du projet de loi et tient compte de la compensation sociale dans les propositions du financement de l'AVS. Cependant, la CER-N n'a pas réussi à apporter les améliorations urgentes nécessaires et a même légèrement aggravé la proposition du Conseil des États. Les bourgeois – en particulier le PLR et le PDC – jouent avec le feu. Le projet est bancal, comme le montre le résultat à la CER-N. Le PS ne soutiendra aucune détérioration financière ou de politique sociale par rapport à la proposition du Conseil des États. Continuer
14.08.2018
Jusqu’à présent, la commission de l’économie du Conseil national (CER-N) a reçu favorablement le compromis du Conseil des États sur le projet fiscal 17. Le PS réitère son soutien à ce compromis qui compense les pertes fiscales à hauteur de deux milliards de francs en faveur de l’AVS. Il critique néanmoins le fait que les compensations financières ne soient pas améliorées. La victoire contre la RIE III montre clairement que les votant-e-s souhaitent voir les compensations financières être payées par ceux qui profiteront de cette réforme. Continuer
23.01.2015
Le PS ne soutiendra la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE 3) qu’à la seule condition que les entreprises et les actionnaires compensent intégralement les pertes de recettes fiscales. Marina Carobbio, vice-présidente du PS Suisse, précise que « le PS ne pourra tolérer que la population doive payer une baisse fiscale pour les entreprises ». La Suisse doit adopter les prescriptions internationales en matière d’imposition des entreprises et supprimer les statuts spéciaux dans les cantons. Il est hors de question de risquer de nouvelles pertes se chiffrant en milliards ou de créer de nouvelles niches fiscales. Enfin, le PS n’acceptera pas non plus que les partis de droite utilisent le prétexte de l’abolition du cours plancher pour entamer une dérégulation. Continuer
En vue de la réforme imminente de l’imposition des entreprises III, le Groupe socialiste des Chambres fédérales a commandé une étude sur les répercussions de la réforme de l’imposition des entreprises III. Le bureau spécialisé B,S,S de Bâle a ainsi été mandaté pour étudier les différents scénarii scientifiques et leurs conséquences possibles. Continuer