15.12.2016
Le Conseil national a adopté aujourd'hui le contre-projet de l’initiative Matter. Le but incompréhensible de ce dernier reste le même que celui de l’initiative, à savoir protéger les fraudeurs fiscaux. Camouflé sous le nom fallacieux de « protection de la vie privée », il est soutenu par l’UDC, le PLR et le PDC. Le PS, quant à lui, refuse d’offrir cette échappatoire aux fraudeurs fiscaux et dit NON à l’initiative, comme à son contre-projet. Continuer
06.12.2016
Le Groupe socialiste a décidé aujourd’hui de ne pas accepter le budget 2017, si celui-ci reste un budget de purs démantèlements dans une logique financière de droite. Si le PLR et le PDC continuent, lors du second passage, à marcher main dans la main avec l’UDC, le PS ne pourra l’accepter. Continuer
01.12.2016
La majorité de droite a consciemment dégradé le budget 2017. Le PS n’approuve pas la réduction de 80 millions de francs dans les subsides d’assurance-maladie, les 340 millions dans l’asile ou encore les 78 millions dans le personnel de la Confédération. Et ce n’est pas fini, puisque la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) demanderait une économie supplémentaire de 1,3 milliard à la Confédération, conduisant immanquablement à de nouvelles coupes budgétaires et des mesures de réduction de coûts. Continuer
29.11.2016 | Aufruf zum Schutz des Mittelstandes
La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) apporterait de nouveaux privilèges et astuces fiscales pour les entreprises et les actionnaires. Les pertes fiscales se chiffreraient, au minimum, à 2,7 milliards de francs par an, et la facture serait adressée directement aux contribuables « normaux ». Le fruit de cette réforme étant un échec total et les coûts bien trop élevés, « l’appel à la défense de la classe moyenne a tenu, aujourd’hui, une conférence de presse à Berne pour inviter la population à voter NON à la RIE III. Continuer
23.11.2016
Le Conseil fédéral empoigne la révision du droit des sociétés anonymes (SA) avec de bonnes intentions ; il reste cependant sur la réserve dans les mesures concrètes. Le PS déplore le manque de règles efficaces et d’ambition, dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative contre les rémunérations abusives par exemple, sur la question particulière de l’imposition des bonus ou le développement de la participation des collaboratrices et collaborateurs. Le Conseil fédéral va par contre dans la bonne direction pour les questions des quotas de genre dans les organes dirigeants. Continuer
16.11.2016
Contre la volonté de 22 cantons et de diverses associations et banques, la majorité de droite au sein la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a adopté un contre-projet à l’initiative sur les fraudeurs fiscaux de Thomas Matter. Cette décision tombe, malgré le fait que la sphère privée soit déjà protégée tant par la Constitution fédérale que par la loi. Cette démarche douteuse doit en fait être comprise comme une forme de tolérance en faveur des fraudeurs. Ainsi, l’UDC, le PDC et le PLR portent atteinte à la morale fiscale et nuisent à tous les honnêtes contribuables, qui devront payer pour ces pertes de recettes fiscales. Cette manière de procéder se situe dans la lignée de la maxime de droite ayant conduit à la troisième réforme de l’imposition des entreprises : les riches, les puissants et les grande entreprises sont privilégiés et le peuple, lui, doit passer à la caisse. Continuer
11.11.2016
Nous connaissons aujourd’hui un excédent de financement, demain les prestations seront démantelées, après-demain, les impôts des grosses sociétés seront allégés. Voilà la politique menée par les partis de droite et Ueli Maurer, ministre des finances. La majorité de droite de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a décidé aujourd’hui des coupes drastiques pour la période 2017 – 2020. Dans cette situation d’incertitude, il serait budgétairement fatal de faire de surcroît des cadeaux fiscaux aux grandes sociétés et actionnaires, au travers de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Cette situation priverait les caisses de la Confédération d’au minimum 1,3 milliard de francs chaque année. Continuer
28.10.2016
La majorité de droite au sein de la Commission des finances du Conseil national (CF-N) veut procéder à des réductions de plusieurs milliards, sans même écouter les personnes et organisations concernées. Le PS critique cette arrogante loi du plus fort, et souhaite donner la parole aux personnes concernées. C’est pour cette raison qu’il organise une audition publique le 1er novembre 2016 au Palais fédéral. Continuer
27.10.2016
Si le conseiller fédéral Ueli Maurer se présente aujourd’hui devant les médias, il doit apporter des réponses aux questions les plus urgentes concernant la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) : Combien a coûté la RIE II ? Combien coûtera la RIE III ? Comment compte-t-il combler l’inévitable trou de plusieurs milliards ? Qui devra payer pour ça ? Comment entend-il empêcher les abus aux instruments complexes pour l’évasion fiscale? Continuer
06.10.2016
Durant les 100 derniers jours, le Comité référendaire « NON à la RIE III » a récolté plus de 75'000 signatures contre la démesurée et déséquilibrée troisième réforme de l’imposition des entreprises. Les signatures authentifiées seront déposées aujourd’hui à la Chancellerie fédérale. Continuer

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