Bilan de l'informatisation des services communaux et de ses effets pour la population

Développement

Depuis plusieurs décennies, les collectivités publiques investissent de manière croissante dans la numérisation et l’informatisation de leurs services. Ces évolutions ont généralement été présentées comme un moyen de simplifier les démarches administratives, d’améliorer la qualité des prestations fournies à la population et de réduire les coûts de fonctionnement des administrations.

Dans les faits, les investissements informatiques se sont multipliés : acquisition de logiciels spécialisés, renouvellement des équipements, développement de prestations en ligne, abonnements, maintenance, sécurité informatique, sauvegardes et formation du personnel. Parallèlement, il ne semble pas évident que ces évolutions se soient traduites par une diminution des charges administratives ou des effectifs nécessaires au fonctionnement des collectivités publiques.

Par ailleurs, la numérisation de nombreuses prestations a parfois déplacé une partie du travail administratif vers les citoyens eux-mêmes. Là où certaines démarches étaient auparavant réalisées directement par les services communaux, les usagers sont aujourd’hui amenés à saisir eux-mêmes leurs données, effectuer des démarches en ligne, gérer différents identifiants d’accès ou encore disposer de l’équipement informatique nécessaire.

Dans ce contexte, il paraît légitime de s’interroger sur les bénéfices réels apportés par l’informatisation des services communaux, tant du point de vue financier que de celui de la qualité des prestations offertes à la population.

Le Conseil municipal est dès lors invité à répondre aux questions suivantes :

  1. Quels ont été les principaux investissements liés à l’informatisation et à la numérisation des services communaux au cours des vingt dernières années ?
  2. Quelle a été l’évolution des coûts annuels liés aux systèmes informatiques (logiciels, licences, maintenance, hébergement, sécurité, support externe, etc.) sur cette période ?
  3. L’exécutif dispose-t-il d’une évaluation des économies réalisées grâce à ces investissements ? Si oui, lesquelles ?
  4. Quelle a été l’évolution des effectifs administratifs communaux durant la même période ?
  5. Des tâches administratives ont-elles pu être supprimées ou significativement réduites grâce à l’informatisation ? Si oui, lesquelles ?
  6. Le Conseil municipal estime-t-il que la qualité et l’accessibilité des prestations communales se sont améliorées grâce à la numérisation ? Sur quels éléments fonde-t-il cette appréciation ?
  7. Une évaluation a-t-elle été réalisée concernant le transfert éventuel de certaines charges administratives vers les citoyens, notamment par le recours aux démarches en ligne et à l’auto-saisie de données ?
  8. Le Conseil municipal considère-t-il que les bénéfices obtenus pour la population et pour les finances communales sont proportionnés aux investissements consentis jusqu’à ce jour ?
  9. La commune dispose-t-elle d’une stratégie ou de principes visant à limiter les risques liés à la dépendance envers certains fournisseurs informatiques et à garantir la maîtrise de ses données ?

Conclusion

Par la présente interpellation, le PS Tramelan ne remet nullement en cause l’utilité de l’outil informatique ou de la numérisation des services publics. Il souhaite toutefois disposer d’un état des lieux objectif permettant d’évaluer dans quelle mesure les objectifs annoncés en matière d’efficacité, de maîtrise des coûts et d’amélioration des prestations ont effectivement été atteints, ainsi que de mieux comprendre l’impact de ces évolutions sur les citoyens.

Premier-ère signataire

Vincent Vaucher

Date de dépôt

29. juin 2026

Canton de dépôt

Berne

Commune de dépôt

Tramelan
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