Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modification La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton […]
Examens écrits anonymes à l’Université de Genève
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit : Art. 1 ModificationLa loi sur l’université, du 13 juin 2008, est modifiée comme suit : Art. […]
Cadre légal concernant les masques faciaux
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 – Modifications La loi sur la santé, du 7 avril 2006, est modifiée comme […]
Création d’un fond garantissant le droit à l’alimentation
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,vu l’art. 12 de la Constitution fédérale, et l’article 39 de la constitution genevoise,décrète ce qui suit : Art. 1 ButLa […]
Pour des chantiers habités qui respectent les locataires
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modifications La loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures […]
Pour une attribution équitable des logements en zone de développement
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modifications La loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, […]
Pour lutter contre la fraude
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modification La loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures […]
Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu l’article 160, alinéa 1 de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ; vu l’article 115 de la loi […]
Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 ModificationsLa loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, du […]
Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modification La loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le […]
Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l’école obligatoire
Projet de loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10)(Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l’école obligatoire) Le GRAND CONSEIL de la République […]
Pour que les cantons soient libres d’instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu l’article 160, alinéa 1 de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ;vu l’article 115 de la loi fédérale […]