Le Conseil national a adopté aujourd’hui le projet de loi du conseiller fédéral Beat Jans visant à permettre un règlement ordonné des dettes des personnes physiques. Pour le PS Suisse, il s’agit d’une avancée importante qui ouvre de nouvelles perspectives aux personnes surendettées et renforce la Suisse solidaire. Cette réforme est également judicieuse sur le plan économique : chaque franc investi permet d’éviter plusieurs fois les coûts induits actuels.
« Le surendettement est souvent la conséquence d’une séparation, d’une perte d’emploi, d’une maladie ou d’un accident — personne n’est à l’abri », explique la conseillère nationale socialiste Jessica Jaccoud (VD). « Aujourd’hui, les personnes concernées se retrouvent prises dans un cercle vicieux de poursuites et de frais dont elles ont du mal à sortir. Celles et ceux qui veulent honnêtement remettre de l’ordre dans leurs finances ont besoin d’une véritable seconde chance plutôt que d’être enchaîné-es à des dettes à vie. Le oui à ce projet met fin à la spirale de l’endettement et renforce les familles et les parents seuls. »
L’assainissement prévu exige que les personnes surendettées vivent pendant une période limitée avec le minimum vital, remboursent si elles le peuvent en partie leurs créanciers, et ne contractent pas de nouvelles dettes. « C’est une épreuve difficile pour les personnes concernées », poursuit Jessica Jaccoud. « En contrepartie, elles seront ensuite libérées du solde de leurs dettes. Elles bénéficieront d’une seconde chance et pourront à nouveau participer à la vie sociale et économique. » Cela protège les enfants et les proches, réduit la dépendance à l’aide sociale et profite également aux créancier-ères : sans assainissement, le remboursement est généralement irréaliste et il n’y a pas de pertes supplémentaires. Des procédures plus longues ne profiteraient qu’au secteur du recouvrement.
Pour le PS, une chose est claire : le Conseil des États doit maintenant adopter rapidement le projet de loi, sans l’affaiblir, afin que la possibilité d’un nouveau départ hors de la spirale de l’endettement devienne une réalité, dans l’intérêt des personnes concernées, des créancier-ères et de l’économie dans son ensemble.
