Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son message concernant l’initiative pour la démocratie et recommande son rejet. Le PS Suisse regrette cette décision incompréhensible : l’initiative permet d’introduire un droit à la naturalisation selon des critères uniformes et équitables à l’échelle nationale. Aujourd’hui, les procédures, les coûts et les obstacles varient d’un canton à l’autre, ce qui entraîne des inégalités de traitement et des incertitudes. Ce sont donc surtout les cantons, en collaboration avec le Parlement, qui sont appelés à garantir un fédéralisme sans arbitraire.
« La démocratie, c’est la participation de toutes les personnes qui vivent ici », déclare le conseiller national socialiste Jean Tschopp (VD). « Plus d’un quart de la population n’a pas de passeport suisse. Pour beaucoup, il s’agit de personnes qui sont nées, travaillent et paient des impôts ici et qui n’ont pourtant pas le droit de participer aux décisions. » C’est précisément là qu’intervient l’initiative pour la démocratie : toute personne qui vit légalement en Suisse depuis cinq ans, qui possède des connaissances de base dans une langue nationale, qui n’a pas été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée et qui ne représente pas une menace pour la sécurité doit avoir droit à la naturalisation. Cela permet d’établir des règles claires, de rendre les procédures prévisibles et de mettre fin aux décisions arbitraires.
« La naturalisation ne doit pas être une loterie — le lieu de résidence ne doit pas déterminer les chances de l’obtenir », poursuit Jean Tschopp. « Aujourd’hui, les règles, les frais et les procédures varient considérablement d’un canton à l’autre, comme le montrent les deux rapports du Conseil fédéral publiés aujourd’hui. » Indépendamment de l’initiative, les cantons sont appelés à éliminer les différences cantonales existantes et à garantir un accès uniforme à la nationalité.
Avec ce message, la balle est désormais dans le camp du Parlement. Le PS s’engagera à simplifier la naturalisation, à ancrer des critères objectifs et à mettre fin à l’arbitraire — dans le processus législatif et, si nécessaire, dans les urnes. Le PS soutient l’initiative pour la démocratie de l’Action Quatre Quarts — pour une participation accrue et une démocratie forte et équitable.
