Le Conseil fédéral rejette l’initiative boussole sans contre-projet, et confirme ainsi sa position sur la majorité des cantons dans le cadre des accords bilatéraux. Le PS Suisse salue expressément cette décision. Cette initiative permettrait à une petite minorité de bloquer des accords internationaux essentiels. Elle fausserait ainsi le processus décisionnel démocratique, affaiblirait la marge de manœuvre de la Suisse et mettrait en péril la voie bilatérale avec l’UE.
« De toute évidence, les milliardaires à l’origine de l’initiative boussole n’ont pas compris le système juridique et politique suisse. La majorité des cantons ne doit pas devenir un mécanisme de blocage. Cette initiative aurait pour conséquence de fausser la participation démocratique de la population, un principe fondamental de la Constitution fédérale », déclare Cédric Wermuth, co-président du PS Suisse.
Outre l’initiative populaire, le Conseil fédéral rejette également une initiative parlementaire correspondante émanant de la Commission des institutions politiques, qui demande une modification constitutionnelle visant à soumettre les traités internationaux à la majorité des cantons. Pour le PS Suisse, une chose est claire : notre pays a besoin de procédures fiables, et non de nouveaux mécanismes de blocage. Dans un monde marqué par des tensions géopolitiques, il doit justement rester capable d’agir et pouvoir organiser ses relations internationales sur des bases solides.
L’initiative boussole déstabiliserait notamment davantage la voie bilatérale avec l’Union européenne. Or, nous avons besoin d’une coopération étroite et fiable avec l’Europe. « L’initiative boussole va dans la mauvaise direction. Elle crée de nouvelles possibilités de blocage et affaiblit ainsi la capacité d’action de la Suisse. Nous avons besoin de procédures fiables et d’une coopération active avec l’Europe — pas d’obstacles supplémentaires », déclare Samuel Bendahan, co-président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales.
