Le Conseil des États a rejeté aujourd’hui l’initiative du Centre « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés » sans contre-projet. Le PS Suisse salue cette décision. L’acceptation de l’imposition individuelle a par ailleurs mis fin à la pénalisation du mariage de manière définitive. En outre, cette initiative grèverait les finances publiques en créant de nouvelles injustices.
Après le Conseil national en septembre, le Conseil des États a décidé ce matin de rejeter l’initiative du Centre « Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés — abolir enfin la discrimination du mariage ! ». « C’est une décision logique. Le peuple a tout juste voté sur l’imposition individuelle. Cette solution règle le problème de la pénalisation des couples mariés et à un effet modéré sur les finances publiques. Il faut maintenant la mettre en œuvre, sans changer de modèle », déclare le conseiller aux États socialiste Pierre-Yves Maillard (VD).
Pour le PS Suisse, l’acceptation de l’imposition individuelle a mis fin de manière définitive à la pénalisation du mariage. En outre, l’initiative grèverait les finances publiques. « Le modèle proposé entraînerait des pertes fiscales en milliards au niveau fédéral. Et cela profiterait surtout aux personnes les plus aisé-es », conclut Pierre-Yves Maillard.
