L’élection du Conseil des Etats est une élection cantonale organisée par les cantons, selon des règles qui varient d’un canton à l’autre. Dans certains cantons comme, par exemple, GE, FR, BE, les Suisses de l’étranger peuvent participer à ce scrutin.
Ce n’est pas le cas pour le canton du Valais.
Le projet de nouvelle Constitution du Canton du Valais du 25 avril 2023 prévoyait un article pour modifier cette situation, pour le moins discriminatoire à l’égard des valaisannes et valaisans domiciliés à l’étranger.
Il y a lieu de relever que l’art. 45 al. 4 de l’avant-projet de Constitution avait la teneur suivante : «Les personnes de nationalité suisse domiciliées à l’étranger qui exercent leurs droits politiques au plan fédéral dans le canton peuvent élire la députation au Conseil des Etats».
Le projet de Constitution ayant été refusé par le peuple valaisan le 3 mars 2024, il convient de modifier la Constitution cantonale en vigueur afin de permettre à ces concitoyennes et concitoyens d’exprimer leur volonté non seulement sur l’ensemble des autres scrutins comme c’est déjà le cas actuellement, mais aussi sur l’élection du Conseil des Etats.
Conclusion
Le Conseil d’Etat est invité à proposer une modification de la Constitution valaisanne de 1907 prévoyant l’élargissement du droit de vote des valaisannes et valaisans de l’étranger aussi pour l’élection du Conseil des Etats.
Il peut s’inspirer de la proposition formulée dans l’avant-projet de la Constitution mentionnée plus haut.