Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– l’article 19 de la constitution genevoise qui rappelle que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain ;
– l’article 172 de la constitution genevoise qui rappelle que l’Etat veille à réduire l’impact des facteurs environnementaux et sociaux préjudiciables à la santé ;
– que le lac Léman, selon une étude de l’association genevoise Oceaneye, abrite quelque 14 millions de débris plastiques, soit un taux de pollution semblable, en proportion, à celui des océans ;
– les preuves scientifiques que les débris de pneus contribuent près de 300 fois plus à la pollution par les microplastiques que les vêtements ou les produits cosmétiques. La conduite automobile serait ainsi l’un des plus gros pollueurs par microplastique ;
– la volonté de protéger la santé de nos concitoyen-ne-s, celle de tous les êtres vivants, de la faune et de la flore à Genève pour garantir un avenir à nos enfants ;
– le fait que, Genève étant situé à l’extrémité de la cuvette du lac Léman, tous les microplastiques qui se déversent dans le lac y passent, terminant leur voyage dans la Méditerranée,
invite le Conseil d’Etat
– à mener des campagnes d’échantillonnage régulier dans le lac et les cours d’eau afin de préciser le niveau de la pollution aux microplastiques ;
– à renforcer la collaboration avec les communes pour évaluer la contribution des cours d’eau et eaux pluviales comme vecteur de pollution ;
– à établir un plan de réduction des émissions de microplastiques en développant des mesures innovantes et en prenant toutes les mesures nécessaires pour ramener ces émissions de microplastiques à zéro d’ici 2030 ;
– à coordonner les politiques publiques de gestion des déchets et de gestion des eaux afin de ramener les émissions de microplastiques à zéro d’ici 2030 ;
– à demander aux Services industriels de Genève un reporting régulier et précis sur les microplastiques dans les eaux potables ;
– à demander aux Services industriels de Genève d’évaluer les technologies disponibles et de les mettre en œuvre afin de filtrer efficacement les eaux potables pour que les Genevois-es ne boivent plus d’eaux chargées en microplastiques.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames et
Messieurs les députés,
En 2019, l’association Oceaneye présentait les résultats d’un projet de mesure et de cartographie de la pollution plastique de surface du lac Léman et du Rhône jusqu’à la mer Méditerranée 1. L’objectif de cette étude était de mesurer et quantifier cette pollution. L’étude faisait écho à deux récentes publications. La première (Filella 2018) démontrait que les plastiques échoués sur les rives du lac contenaient divers métaux lourds, laissant supposer un potentiel impact toxicologique à l’échelle locale. La deuxième étude (Boucher 2018) évaluait les flux probables de contaminants plastiques dans le Léman et indiquait que 50 tonnes de plastique rejoignaient chaque année les eaux du lac. Le rapport final (basé sur 51 échantillons) est édifiant 2.
L’OFEV a aussi publié dernièrement une étude très intéressante évaluant les pertes de plastique dans l’environnement en Suisse à 14 000 tonnes/an (pour une consommation de l’ordre de 1 000 000 de tonnes/an, soit plus de 1% de pertes) 3.
Un lac aussi pollué que les océans !
Les résultats préliminaires de cette première série de mesures dans le Léman ont indiqué que les eaux du lac présentent un niveau de pollution plastique identique à la moyenne mondiale des océans ! Sur les 14 échantillons prélevés et répartis sur l’ensemble du lac Léman, la concentration moyenne de micro- (1-5 mm) et mésoplastiques (5-200 mm) atteint 129 gr/km2. Ainsi, ce serait près de 14 millions de particules dans cette gamme de dimensions qui flotteraient à la surface du Léman. Ce niveau est équivalent à la pollution mondiale moyenne des océans qui est d’environ 160 gr/km2 (Eriksen 2014) dans cette même gamme de dimensions. Pour information, le G20 établit également un plan de mesures pour réduire à zéro les émissions de microplastiques dans l’environnement marin d’ici 2050 dans le cadre de l’Osaka Blue Ocean Vision. Ceci pourrait être une sourced’inspiration 4. La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), commission transfrontalière franco-suisse travaillant depuis 1963 à l’amélioration de la qualité des eaux du Léman, devrait en être saisie.
Des tonnes de plastique charriées par le Rhône
Les eaux du Rhône présentent un niveau de pollution plastique du même ordre de grandeur. Sur les 8 échantillons prélevés entre Genève et les Bouches-du-Rhône la concentration moyenne de particules plastiques entre 1 et 200 mm a été mesurée à 2,12 mg/m3. En tenant compte du débit du Rhône, ce serait au minimum 5 tonnes de plastique qui passent par Genève chaque année ! Les débris de plastique proviennent à 23% d’emballages. Les 71% restants sont des fragments non identifiables. Le trafic motorisé et la conduite automobile seraient une des causes probables de cette pollution aux microplastiques 5.
L’impact nocif des véhicules motorisés démontré
Une étude menée en Californie a conclu que la source numéro un de la pollution aux microplastiques – les débris de plastique de diamètre inférieur à 5 millimètres – dans la baie de San Francisco serait l’usure des pneus 6. Il est scientifiquement démontré que l’usure des freins et des pneus sur l’asphalte produit des milliers de tonnes de particules fines. Les pluies les lavent et les renvoient dans les cours d’eau et les nappes phréatiques. Ces émissions sont fortement toxiques. Freins et pneus dégagent en effet 60% de particules en plus que les pots d’échappement. Une étude démontre que, dans le pire des scénarios, l’usure d’un pneu équivaut à 1000 fois les émissions de particules d’un moteur 7. Les émissions de particules fines causées par les freins des voitures ou l’abrasion des pneus sont donc tellement importantes qu’elles devraient inciter fortement et rapidement l’Etat à agir afin de lutter contre cet invisible et sous-estimé danger pour la population genevoise et préserver son écosystème.
Références
1 https://www.oceaneye.ch/14-07-2019/
2 https://www.oceaneye.ch/wp-content/uploads/rapport_l%C3%A9man_oceaneye
_v5.pdf
3 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/info-specialistes/politique-des-dechets-et-mesures/matieres-plastiques-environnement.html#-979270793
4 https://g20mpl.org/archives/612
5 https://www.letemps.ch/suisse/leman-peine-pollue-oceans
6 https://www.latimes.com/environment/story/2019-10-02/california-microplastics-ocean-study
7 https://www.caradisiac.com/les-pneus-plus-polluants-que-les-moteurs-181880.
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