Interpellation Julien Eggenberger et consorts – Suppression de la valeur locative : quelles conséquences pour le canton de Vaud ?
Le 28 septembre dernier, le peuple suisse a accepté à 57,7 % la suppression de la valeur locative au contraire des électeurs et électrices vaudois qui la rejettent à 63.75%. […]
Interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs – Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ?
Le 28 septembre 2025, le peuple suisse a accepté à 57,7 % la suppression de la valeur locative ainsi que la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien. Le […]
Des mesures pour maintenir les logements à loyer modéré
Le loyer est la première charge des ménages en Suisse. En Valais, ils ont augmenté de 40% en 20 ans selon l’OFS. Bien plus qu’ailleurs. Bien plus que l’indice des […]
Déchets contenant de l’amiante
Les entreprises doivent traiter et manipuler de manière sécurisée les matériaux amiantés. Les déchets de fibrociment contenant de l’amiante peuvent être amenés dans des décharges de type B. Il en […]
Pour des chantiers habités qui respectent les locataires
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modifications La loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures […]
Pour une attribution équitable des logements en zone de développement
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modifications La loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, […]
Pour lutter contre la fraude
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modification La loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures […]
Des aîné-e-s connecté-e-s pour plus d’autonomie et une meilleure qualité de vie à domicile
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant : que la part des personnes âgées de 65 ans ou plus dans la population résidante du canton a plus […]
Favoriser le développement de la végétalisation pour l’enveloppe des bâtiments de l’Etat
Hormis les critères architecturaux et esthétiques pour les constructions, une plus grande végétalisation de l’enveloppe des bâtiments permet d’offrir une meilleure qualité de l’air et de renforcer la biodiversité. Il […]
Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif
Nous demandons au Conseil d’Etat de créer une base légale à l’image de la loi vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif afin de préserver et promouvoir […]
Massnahmen gegen unbewohnte Liegenschaften
Es herrscht Wohnungsnot: Die Leerwohnungsziffer ist heuer auf lediglich 0,88 Prozent gefallen. Gleichzeitig erfährt die Öffentlichkeit regelmässig durch Medienrecherchen oder Besetzungen, dass es in der Stadt ganz oder teilweise unbewohnte […]
Transparente Verfahren bei Bau- und Planungsprojekten
Unter einer Norm versteht man eine allgemeine Regel. Es gibt verbindliche Rechtsnormen, soziale Normen, die unser Verhalten (mit-)bestimmen, oder technische Normen. Letztere definieren die Anforderungen an Produkte, Dienstleistungen und Verfahren. […]
