Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l’école obligatoire
Projet de loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10)(Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l’école obligatoire) Le GRAND CONSEIL de la République […]
Pour que les cantons soient libres d’instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu l’article 160, alinéa 1 de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ;vu l’article 115 de la loi fédérale […]
Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption
Projet de loimodifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) (J 5 07)(Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption) Le GRAND […]
Pour un système de vote électronique en mains publiques
Proposition de résolution pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit […]
Pour un véritable accès à une formation de reconversion
Projet de loi modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion) Le GRAND CONSEIL de la […]
Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s – Allocation cantonale complémentaire de formation
Projet de loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)(Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s – Allocation cantonale complémentaire de formation) Le GRAND CONSEIL […]
Incompatibilités des mandats de conseillers administratifs et municipaux
Projet de loi constitutionnellemodifiant la constitution de la République et canton de Genève(Cst-GE) (A 2 00) (Incompatibilités des conseillers administratifs et municipaux) Le GRAND CONSEIL de la République et canton […]
Pour garantir le traitement des membres du personnel du service public en cas de maladie ou d’accident
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modification La loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire […]
Courants vagabonds – poursuivre les études pour baisser la tension!
Le Grand conseil vaudois invite le Conseil d’Etat à poursuivre les études commencées sur ce sujet dans le cadre du travail de Bachelor de la HAFL (Haute école des sciences […]