Pour des chantiers habités qui respectent les locataires
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modifications La loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures […]
Pour une attribution équitable des logements en zone de développement
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modifications La loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, […]
Pour lutter contre la fraude
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modification La loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures […]
Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu l’article 160, alinéa 1 de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ; vu l’article 115 de la loi […]
Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 ModificationsLa loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, du […]
Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Modification La loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le […]
Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l’école obligatoire
Projet de loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10)(Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l’école obligatoire) Le GRAND CONSEIL de la République […]
Pour que les cantons soient libres d’instituer un congé parental (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu l’article 160, alinéa 1 de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ;vu l’article 115 de la loi fédérale […]
Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption
Projet de loimodifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) (J 5 07)(Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption) Le GRAND […]
Pour un système de vote électronique en mains publiques
Proposition de résolution pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit […]
Pour un véritable accès à une formation de reconversion
Projet de loi modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion) Le GRAND CONSEIL de la […]
Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s – Allocation cantonale complémentaire de formation
Projet de loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)(Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s – Allocation cantonale complémentaire de formation) Le GRAND CONSEIL […]